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Alertes fiscales

QC - Changements apportés à la taxe provinciale sur l’hébergement
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2017-9) décrivant les changements apportés à l’administration de la taxe s...

QC - Obligation pour les employeurs de la province d’offrir un régime volontaire d’épargne-retraite
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des employeurs de la province relativement à leur obligation d’offrir à leurs employés un ré...

QC - Publication de la mise à jour du formulaire de demande d’inscription au dépôt direct pour les particuliers
Revenu Québec a publié une mise à jour du formulaire utilisé par les particuliers pour demander que les montants qui leur sont dus par le gouvernement de la province soient...

QC - Date limite du 15 septembre pour le versement des acomptes provisionnels
Les particuliers du Québec qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2017 au pl...

QC - Service ImpôtNet Québec encore disponible pour la production des déclarations de 2016
Les particuliers québécois qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont encore la possibilité de le ...

QC - Délai additionnel pour la transmission des documents d’autorisation pour les représentants autorisés
Plus tôt cette année, Revenu Québec avait annoncé que les représentants autorisés de contribuables de la province devaient transmettre leurs documents d’...

QC - Majoration du crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise
Comme le budget provincial de cette année l’annonçait, les taux de bonification du crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou t&e...

QC - Calcul des acomptes provisionnels requis pour 2017
Certains particuliers de la province peuvent avoir à effectuer des paiements d’impôt par acomptes provisionnels chaque trimestre. Des rappels de cette obligation de paiement par aco...

QC - Date limite de transmission des documents d’autorisation pour les représentants autorisés le 1er septembre 2017
Les représentants autorisés d’entreprises de la province ayant accès aux services en lignes offerts dans Mon dossier pour les entreprises doivent transmettre un document d&r...

QC - Changements apportés au crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise
Comme l’annonçait le budget provincial de cette année, la province de Québec a apporté des changements au crédit d’impôt remboursable pour la produ...

QC - Versement anticipé disponible à l’égard du crédit d’impôt pour les dommages causés par les inondations
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé qu’un crédit d’impôt serait offert afin d’aider les contribuables à payer les coûts...

QC - Taux d’intérêt - 2017
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt ...

QC - Effectuer une proposition d’entente de paiement en ligne
Les contribuables québécois qui ont un solde dû à Revenu Québec et reçu un avis de recouvrement après le 19 juin peuvent maintenant proposer une en...

QC - Date limite de production du 30 juin pour les sociétés dont la fin d’année d’imposition correspond à la fin de l’année civile
Les sociétés qui exploitent une entreprise au Québec ont l’obligation de produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale en plus d’un...

QC - Maintien à 65 ans de l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge
Avant 2016, le crédit d’impôt en raison de l’âge pouvait être demandé aux fins de l’impôt provincial par tout particulier âgé de 65...

QC - Date limite à venir pour le versement des acomptes provisionnels
Les particuliers de la province qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte pour l’année d’imposition 2017 au plus ...

QC - Date limite du 15 juin pour la production des déclarations provinciales de travailleurs indépendants
Revenu Québec a publié un avis destiné aux travailleurs indépendants et à leurs époux ou conjoints de fait, ainsi qu’aux membres de sociét&eacute...

QC - Nouveau crédit d’impôt offert aux résidents du Québec touchés par les inondations
Revenu Québec a annoncé que les résidents de la province ayant été touchés par les récentes inondations pourront réclamer un crédit d&rsq...

QC - Nouvelle déduction additionnelle pour amortissement de 35 %
Comme annoncé dans le budget de la province pour l’exercice 2017-2018, les entreprises du Québec qui font l’acquisition de matériel de fabrication ou de transformation...

QC - Mesures annoncées pour soutenir les contribuables touchés par les inondations
Revenu Québec a annoncé les mesures prévues afin de soutenir les entreprises et les particuliers de la province touchés par les inondations des derniers jours. L&rsqu...

QC - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er mai
Depuis le 1er mai 2017, le taux général du salaire minimum du Québec est passé de 10,75 $ l’heure à 11,25 $ l’heure. Au même mo...

QC - La province modifie son système de crédits d’impôt personnels pour 2017
Dans le budget provincial de cette année, le ministre des Finances du Québec a annoncé que la province modifierait son système de crédits d’impôt personn...

QC - Publication d’un rappel concernant les dates limites à venir pour la production des déclarations de la TPS/TVQ et pour le versement de ces taxes
Les déclarations de la TPS et de la TVQ doivent être produites et les versements de TPS/TVQ doivent être effectués au plus tard trois mois après la fin de la pé...

QC - Prolongation du crédit d’impôt RénoVert
La province de Québec offre un crédit d’impôt aux contribuables canadiens qui entreprennent des travaux de rénovation écoresponsable. Ce crédit devait pr...

QC - Taux d’intérêt - 2017
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt ...

QC - Allègement fiscal pour les particuliers inclus dans le budget de 2017-2018
Le budget provincial de 2017-2018, qui a été déposé le 28 mars par le ministre des Finances du Québec, comporte deux mesures fiscales procurant un avantage...

QC - Revenu Québec publie un guide fiscal destiné aux aînés
Les personnes âgées qui résident au Québec peuvent demander un certain nombre d’avantages fiscaux et de crédits d’impôt qui sont soit offerts unique...

QC - Date de dépôt du budget 2017-2018 annoncée
Le ministre des Finances du Québec a annoncé que le budget 2017-2018 de la province serait déposé le mardi 28 mars à 16 h. Le Ministre a également ...

QC - Date limite pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers et le paiement de l’impôt le 1er mai 2017
Revenu Québec a publié un avis pour rappeler aux particuliers de la province qu’étant donné que la date limite habituelle du 30 avril pour la transmission d&rsqu...

QC - Plafonds et taux régissant l’utilisation d’une automobile en 2017
Revenu Québec a divulgué les renseignements concernant les plafonds et les taux qui seront en vigueur en 2017 à l’égard de l’utilisation d’une automobile....

QC - Mise en ligne du service ImpôtNet Québec pour la production des déclarations de revenus de 2016
Revenu Québec a annoncé que les déclarations de revenus de 2016 des particuliers de la province peuvent maintenant être produites en ligne à l’aide du service I...

QC - Nouveau service téléphonique pour les propositions de paiements
Les particuliers et les entreprises qui reçoivent un avis de recouvrement indiquant qu’ils ont une dette à régler auprès de Revenu Québec peuvent maintenant so...

QC - Site Web dédié aux consultations prébudgétaires pour le budget de l’exercice 2017-2018
Finances Québec a créé une page Web afin de permettre aux résidents de la province de donner leur opinion à l’égard du budget provincial à venir ...

QC - Date limite pour la production des relevés 31
Revenu Québec a publié un avis pour les propriétaires d’immeubles résidentiels de la province afin de leur rappeler qu’ils doivent produire (et transmettre aux ...

QC - Production en ligne des déclarations de revenus des particuliers de la province pour 2016
Revenu Québec a annoncé que son service de production en ligne des déclarations de revenus des particuliers de la province pour 2016 sera disponible à compter du 20 f&...

QC - Taux d’imposition et tranches de revenu des particuliers - 2017
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de la province de Québec pour l’année d’imposition 2017 sont les suivants&nbs...

QC - Taux d’intérêt - 2017
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt ...

QC - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2017
Revenu Québec a annoncé les montants des crédits d’impôt personnels qui s’appliqueront pour l’année d’imposition 2017. Ces montants sont ...

QC - Plafonds et taux relatifs au RQAP pour l’année 2017
Revenu Québec a divulgué les montants et les taux de cotisation qui s’appliqueront aux employés et aux employeurs pour l’année civile 2017 dans le cadre du...

QC - Début de la période de production des relevés 31 pour 2016
Le relevé 31 (RL-31) fournit de l’information sur l’occupation d’un logement au 31 décembre de l’année visée. Ce document est remis aux lo...

QC - Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l’année 2017
Revenu Québec a divulgué les taux et les plafonds qui s’appliqueront dans le cadre du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2017. Ces taux et plafonds sont les suivan...

QC - Abolition de la contribution santé en 2017
Le 25 octobre 2016, dans le cadre de la mise à jour du Plan économique du Québec, le ministre des Finances a annoncé l’abolition de la contribution sant&eac...

QC - Divulgation des taux d’imposition et des seuils de revenu des particuliers pour 2017
Revenu Québec a publié sur son site Web les taux d’imposition et les seuils de revenu qui s’appliqueront aux particuliers pour l’année d’imposition 20...

QC - Réduction du taux de cotisation au fonds des services de santé en 2017
À compter du 1er janvier 2017, un programme de cinq ans visant à réduire le montant des cotisations au fonds des services de santé payé par les petite...

QC - Publication des formulaires de demande pour les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de 2017
Les résidents du Québec qui sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants peuvent demander des versements anticipés à l’&e...

QC - Changements relatifs au relevé 1 pour 2016
Revenu Québec a publié un avis pour rappeler aux employeurs de la province les changements qui toucheront la production du relevé 1 (RL-1) pour l’année 2016...

QC - Mise à jour de publications de Revenu Québec sur les droits des contribuables
Revenu Québec a mis à jour ses documents qui expliquent et résument les droits et les obligations des contribuables devant traiter avec l’Agence. La première publica...

QC - Publication d’un bulletin mis à jour sur la déduction pour particulier habitant une région éloignée
Les résidents de régions éloignées du Québec peuvent être admissibles à une déduction relative au logement et à une déduction relat...

QC - Services en ligne pour la validation des numéros d’inscription aux registres de la TVQ et de la TPS/TVH
Les entreprises du Québec qui payent la taxe de vente du Québec (TVQ) ou la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH) peuvent générale...

QC - Taux d’intérêt prescrits pour 2016
Revenu Québec perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits, déterminés au début de chaque trimestre civil, sur les paiements déficit...

QC - Changements prévus pour le Programme de crédit de taxes foncières agricoles
Comme la province l’avait annoncé dans son budget pour l’exercice 2016-2017, des changements sont prévus pour le Programme de crédit de taxes foncières agr...

QC - Publication de la mise à jour du certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
Les résidents handicapés du Québec peuvent demander un crédit d’impôt supplémentaire, mais, pour ce faire, leur déficience doit être attest&...

QC - Programme de remboursement des coûts d’électricité pour les entreprises du Québec
Dans le budget de cette année, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un programme de remboursement des coûts d’électricité pour le...

QC - Mise en place d’un service d’accompagnement pour les petites entreprises par Revenu Québec
Le 1er septembre 2016, Revenu Québec mettra en place un nouveau programme d’accompagnement pour les petites et moyennes entreprises de la province. La participation au projet pi...

QC - Nouvelles dispositions en matière de pénalité à compter du 1er septembre 2016
Depuis le 1er mars de cette année, les résidents de la province doivent obtenir un certificat valide de Revenu Québec afin de conclure certains contrats pour des services de ...

QC - Le formulaire Acomptes provisionnels d’un particulier reçu par les contribuables ne comprend pas tous les versements du mois de juin
Revenu Québec a annoncé que les formulaires Acomptes provisionnels d’un particulier (TPZ-1026.A) reçus par les contribuables pour les versements d’acomptes provisionne...

QC - Changement aux retenues à la source des employés à compter du 1er juillet
Comme annoncé dans le budget provincial 2016-2017, le gouvernement du Québec a choisi de réduire le montant de la contribution santé à laquelle les résidents ...

QC - Changements apportés à la réglementation pour les dons effectués à des organismes de bienfaisance avant 2016
Dans le budget provincial de cette année, le gouvernement du Québec a annoncé que les dons effectués avant le 1er janvier 2016 à des organismes qui &eacute...

QC - Réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé pour les petites et moyennes entreprises
Comme elle l’avait annoncé dans le budget de cette année, la province prévoit réduire le montant des cotisations au Fonds des services de santé versé pa...

QC - Publication des plafonds et taux régissant l’utilisation d’une automobile en 2016
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d’automobile et le calcul des avantages imposables relatifs à l’...

QC - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2016
Pour l’année 2016, la province offrira les crédits d’impôt non remboursables suivants : Montant personnel de base &...

QC - Taux d’imposition et tranches de revenu des particuliers pour 2016
À compter du 1er janvier 2016, les taux d’imposition et tranches de revenu du Québec sont les suivants : de 0 $ à 42 390 $ – 16,0 %; ...

QC - Plafonds et taux relatifs au RQAP pour l’année 2016
Revenu Québec a publié la liste des plafonds et des taux qui s’appliqueront au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour l’année 20...

QC - Revenu Québec annonce les taux et les tranches d’imposition des particuliers pour 2016
Revenu Québec a annoncé les taux et les tranches d’imposition des particuliers qui s’appliqueront à l’année d’imposition 2016. Aucun changement n&rs...

Changement annoncé relativement aux cotisations d’assurance emploi pour 2018
Le ministre des Finances a annoncé qu’un changement sera apporté au montant des cotisations d’assurance-emploi à verser à compter du 1er janvier 2018....

Date de clôture de la consultation publique sur les stratégies de planification fiscale le 2 octobre
Dans son budget 2017-2018, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il analyserait les changements relatifs aux règles d’imposition gouvernant les socié...

Publication par l’ARC de nouveaux formulaires pour la réduction des retenues d’impôt à la source
Les contribuables qui reçoivent un revenu d’emploi et/ou des paiements de la Sécurité de la vieillesse peuvent demander une réduction des retenues d’impôt...

Légère diminution du taux de chômage pour le mois d’août
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique un léger déclin du taux de chômage pour le mois d’ao&ucir...

Publication de la mise à jour d’une circulaire d’information sur le programme d’allègement pour les contribuables
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables, le ministre du Revenu national a le pouvoir d’accorder aux contribuables un allègement de l’imposition de p&e...

Augmentation du taux d’intérêt de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 septembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle augmen...

Observations sollicitées dans le cadre du processus de consultation relatif au secteur financier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu’il avait terminé la première étape des consultations relatives au cadre fédéral régissant...

Date limite à venir pour le versement des acomptes provisionnels d’impôt des particuliers
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2017 au plus tard le vendredi 15...

Changement d’adresse du site Web de l’Agence du revenu du Canada
Les particuliers et les sociétés peuvent traiter avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et remplir la plupart de leurs obligations fiscales en ligne, par le biais du site Web...

Augmentation du taux d’inflation pour le mois de juillet
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 1,2 % d’une ann&...

Émission des premiers rappels d’acomptes provisionnels ce mois ci
Au cours du mois d’août, l’ARC émettra les rappels d’acomptes provisionnels pour 2017, et plusieurs contribuables recevront ces rappels pour la première fois...

Service IMPÔTNET encore disponible pour la production des déclarations de revenus de 2016
Les particuliers qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont encore la possibilité d’utiliser le ser...

Début du processus d’examen annuel des déclarations de revenus de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris son processus d’examen annuel des déclarations de revenus, qui vise à confirmer ou à vérifier que les montants d&...

Légère diminution du taux de chômage pour le mois de juillet
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique un léger déclin de 0,2 % du taux de chômage pour le mois d...

Processus de consultation sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées
Comme le budget de cette année l’avait annoncé, le gouvernement fédéral a entrepris un processus de consultation à l’égard des stratégies d...

Publication du calendrier des annonces en matière de taux d’intérêt pour 2018
La Banque du Canada effectue huit annonces planifiées en matière de taux d’intérêt chaque année, et elle a récemment annoncé les dates auxque...

Début de l’année de prestations 2017-2018 au fédéral et pour plusieurs provinces en juillet
Le gouvernement fédéral et les gouvernements de plusieurs provinces offrent des prestations pour les enfants et les familles par l’entremise de différents programmes, la plu...

Légère diminution du taux d’inflation pour le mois de juin
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation général pour le mois de juin &e...

Inscription au courrier en ligne pour la correspondance de l’ARC
Pour des raisons de sécurité, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne transmet aucun renseignement fiscal personnel par courriel, et par conséquent, la majeure partie du courr...

Consultations du gouvernement fédéral sur les stratégies de planification fiscale
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu’il tiendrait des consultations publiques à l’égard des changements prévus aux règles fiscales qui...

Légère diminution du taux de chômage pour le mois de juin
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique un léger déclin du taux de chômage pour le mois de juin. Ce tau...

Augmentation du taux d’intérêt directeur de la Banque du Canada
Comme on pouvait s’y attendre, lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 12 juillet, la Banque du Canada a...

Légère diminution du taux d’inflation pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation général a diminué l&eacu...

Nouveaux services offerts aux petites entreprises par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que pour faire suite aux consultations tenues à l’égard des services qu’elle offre aux petites entreprises, un certa...

Changements relatifs aux taxes applicables aux services de covoiturage à compter du 1er juillet
Comme l’annonçait le budget fédéral de cette année, à compter du 1er juillet 2017, les chauffeurs indépendants qui fournissent des services de...

Fonctionnalité de redressement des déclarations ajoutée à la TED
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a ajouté une fonctionnalité à la TED qui permet aux fournisseurs de services de la TED de soumettre des demandes de redressement au moyen ...

Abolition du crédit d’impôt pour le transport en commun à compter du 1er juillet 2017
Dans le budget fédéral 2017, le gouvernement a annoncé l’abolition du crédit d’impôt pour le transport en commun à compter du 1er juillet 2017. Il...

Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui, pour les trois premiers trimestres de 2017, s’appliqueront aux montants qui lui sont dus e...

Tenue de consultations publiques à propos des changements apportés au Programme des divulgations volontaires de l’ARC
Les contribuables canadiens qui n’ont pas rempli leurs obligations fiscales en matière de déclarations de revenus ou de paiements d’impôt dû ont la possibilit&eac...

Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 55 000 en mai, alors que le taux de c...

L’ARC tiendra un webinaire sur la détermination du statut d’employé
Il peut s’avérer difficile de déterminer si un particulier est un employé ou un travailleur indépendant, et les responsabilités d’un employeur varient be...

Date limite à venir pour le versement des acomptes provisionnels
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte pour l’année d’imposition 2017 au plus tard le jeudi 15&nbs...

Date limite de production à venir pour les travailleurs indépendants
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis à l’intention des travailleurs indépendants et de leurs époux ou conjoints de fait afin de rappeler à...

Le gouvernement fédéral versera une contribution équivalente pour les dons visant à lutter contre la famine
Le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place d’un fonds de secours pour lutter contre la famine qui sévit au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud e...

Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 24 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’elle étai...

Taux d’inflation inchangé pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation général n’a pas connu de ...

Changements aux procédures d’accès en ligne pour les représentants d’entreprise
Les entreprises peuvent désigner un tiers, souvent un professionnel de la fiscalité, afin que celui-ci puisse traiter en leur nom avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). À ...

Webinaire à venir sur les avantages imposables des employés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra prochainement un webinaire sur les avantages imposables des employés. Destiné aux employeurs, ce webinaire aura lieu le mercredi 24 ...

Allègement fiscal offert aux contribuables touchés par les inondations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis afin de rappeler aux contribuables canadiens ayant été touchés par les récentes inondations printani&egrave...

Légère diminution du taux de chômage pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage a légèrement diminué en avril&nbs...

Frais d’intérêt imputés sur l’impôt impayé à compter du 2 mai 2017
Les contribuables qui ont un solde d’impôt dû pour 2016 sont assujettis à des frais d’intérêt sur le montant impayé à compter du 2 mai&nb...

Changement des retenues à la source pour 2017
Le budget fédéral de cette année a abrogé et remplacé de nombreux crédits d’impôt fédéraux destinés aux aidants naturels pren...

Baisse du taux d’inflation pour le mois de mars 2017
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 1,6% d’une ann&eacute...

Date limite pour le paiement de l’impôt des particuliers le 1er mai 2017
Tous les particuliers canadiens doivent payer leur impôt dû pour l’année d’imposition 2016 au plus tard à minuit le lundi 1er mai 2017. Les particuliers qui...

Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt mensuels prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront au cours des mois d’avr...

Date limite pour le paiement de l’impôt dû pour 2016 et options de paiement offertes
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler aux contribuables que tous les montants dus au titre de l’impôt des particuliers pour l’année d&...

Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 12 avril 2017, la Banque du Canada a indiqué qu’elle...

Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de mars 2017
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de mars...

Demande de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail
Le gouvernement fédéral offre une prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) aux Canadiens à faible revenu qui ont gagné un revenu d’emploi ou un revenu d&rs...

Heures de service prolongées pour le service téléphonique de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un service téléphonique de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers que les contribuables peuvent utiliser en co...

Légère diminution du taux d’inflation pour le mois de février
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 2,0 % d’une année &a...

Prévision d’un déficit de 28,5 milliards de dollars dans le budget fédéral de 2017-2018
Le budget fédéral déposé le 22 mars 2017 par le ministre des Finances Bill Morneau comprenait un déficit projeté de 28,5 milliards de dollars p...

Budget 2017 – Examen des stratégies de planification fiscale faisant appel à des sociétés privées
Les documents relatifs au budget de 2017 indiquent que le gouvernement se penche actuellement sur diverses stratégies de planification qui font appel à des sociétés priv&ea...

Budget 2017 – Services de taxis et de covoiturage
Le budget de 2017 propose d’appliquer le régime de la TPS/TVH aux services de covoiturage de la même manière qu’aux exploitants de taxis. Les exploitants de taxis doive...

Budget 2017 – Méthode de comptabilité fondée sur la facturation
En règle générale, les contribuables sont tenus d’inclure la valeur des travaux en cours au moment de calculer leur revenu aux fins de l’impôt, et ce, qu’i...

Budget 2017 – Déduction à l’égard des prêts à la réinstallation
Lorsqu’une personne reçoit un prêt en raison de son emploi et que le taux d’intérêt sur le prêt est inférieur au taux prescrit, cette personne est r&...

Budget 2017 – Crédit d’impôt pour frais médicaux
Le budget de 2017 propose d’élargir l’application du crédit d’impôt pour frais médicaux de manière que les frais engagés pour les traitements...

Budget 2017 – Crédit d’impôt pour le transport en commun
Le budget de 2017 propose d’éliminer le crédit d’impôt pour le transport en commun, à compter du 1er juillet 2017. Ce crédit d’impôt non ...

Budget 2017 – Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le budget de 2017 propose de modifier les critères d’admissibilité relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Afin d’être admissib...

Les services en ligne de l’ARC et de Service Canada sont maintenant liés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la mise en place d’un lien entre son site Web et celui de Service Canada. Une fois connectés à l’un de ces sites, le...

Mise à jour concernant l’interruption des services en ligne de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que tous ses services en ligne ont été rétablis, et que les contribuables peuvent de nouveau transmettre...

Prolongation du crédit d’impôt pour exploration minière jusqu’en 2018
Les détenteurs d’actions accréditives peuvent demander un crédit d’impôt fédéral de 15 % pour exploration minière. Ce crédit d&r...

Annonce de la date de dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2017-2018
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2017-2018 sera déposé le mercredi 22 mars 2017. Cette anno...

Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 1er mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle ét...

Hausse considérable du taux d’inflation pour le mois de janvier
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique une augmentation marquée du taux d’inflation durant le mois de...

Nouveau service offert par l’ARC pour les redressements T1
L’ARC a indiqué que depuis le 20 février 2017, les fournisseurs du service de la TED peuvent soumettre en ligne des redressements T1 à l’aide du logiciel de ...

Ouverture du service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2016
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET est maintenant ouvert pour le traitement des transmissions de déclarations de revenus des parti...

Obtenir la déclaration de revenus 2016 sur papier
L’Agence du revenu du Canada (ARC) postait anciennement aux contribuables canadiens un exemplaire papier de la déclaration de revenus des particuliers et du guide s’y rapportant, ma...

Légère baisse du taux de chômage pour le mois de janvier
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèr...

Service IMPÔTNET ouvert pour les déclarations de revenus de 2016 à compter du 20 février
L’ARC a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2016 à compter du lundi 20 fév...

Lancement d’une ligne-info à la suite d’une violation de la confidentialité de données
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé que des données chiffrées contenant des renseignements fiscaux sur 28 000 contribuables qui ét...

Publication du formulaire de déclaration de revenus des sociétés 2016
L’ARC a publié le formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés qui doit être utilisé par les sociétés pour l’année d&rsqu...

Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le premier trimestre de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour le premier trimestre de 2017. Ces...

Taux d’imposition et tranches de revenu des particuliers pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué qu’un facteur d’indexation de 1,4 % s’appliquera aux tranches de revenu des particuliers du Canada pour l’ann&eac...

Hausse de 1,5 % de l’IPC pour le mois de décembre 2016
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 1,5 %...

Annonce des taux de repas et de véhicule utilisés pour 2016
Les contribuables admissibles peuvent réclamer, dans leur déclaration de revenus annuelle, les frais déductibles de repas et d’utilisation d’un véhicule engag&e...

Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 16 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’elle &eacute...

Date limite à venir pour la production des déclarations de revenus de 2015 à l’aide du service IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est disponible jusqu’au 20 janvier 2017 pour la transmission par voie électronique des déclarations ...

Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de décembre
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 54 000 en décembre&...

Webinaires de l’ARC à venir au sujet des retenues à la source par l’employeur
L’Agence présentera une série de trois webinaires portant sur les exigences de déduction à la source des employeurs. Les webinaires sont offerts gratuitement, ma...

Disponibilité de la trousse de déclaration de revenus et de prestations des particuliers pour 2016
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la trousse de déclaration générale de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 201...

Changements qui concernent les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus pour la période de production des déclarations de 2017
L’ARC a publié une liste des améliorations et des changements d’ordre administratif qui seront mis en place pour la période de production des déclarations de 20...

Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront, pour le premier trimestre de 2017, aux montants qui lui sont dus ainsi qu&r...

Publication des formulaires destinés aux particuliers pour le calcul des acomptes provisionnels de 2017
Plusieurs Canadiens pour lesquels aucun impôt sur le revenu n’est déduit à la source paient cet impôt par des acomptes provisionnels trimestriels au 15e jour des m...

Lancement d’une campagne de lettres pour l’observation de la TPS/TVH
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’au cours des neuf prochains mois, elle mènera à titre de projet pilote une campagne de lettres afin d’encour...

Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle ...

Légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage a légèrement diminué p...

Webinaire de l’ARC pour les entreprises au sujet des retenues sur la paie
L’ARC anime régulièrement des webinaires pour les entreprises afin de leur faire connaître la façon de s’acquitter de leurs obligations de déclaration et ...

Date limite à venir concernant les soumissions de commentaires dans le cadre du processus de consultation sur les organismes de bienfaisance
L’Agence du revenu du Canada (ARC) mène un processus de consultation en ligne à l’égard des règles relatives aux activités politiques des organismes de b...

Légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 1,5 % d’une ann&...

Publication des formules pour les retenues sur la paie applicables en 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version 2017 de son guide T4127, qui énonce et résume les formules relatives aux retenues sur la paie devant ê...

Changements apportés aux avis de cotisation des sociétés
Depuis le mois d’octobre 2016, des changements ont été apportés au modèle qu’utilise l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la correspondance envoy&...

Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2017
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants relatifs aux cotisations de l’assurance-emploi (AE) qui s’appliqueront pour l’année civile 2017. Le maximu...

Publication des montants relatifs aux cotisations au RPC pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants relatifs aux cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et le plafond des gains qui s’appliqueront pour 2017....

Maintien du taux de chômage pour le mois d’octobre
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que l’emploi ait augmenté de 44 000 pendant l...

Divulgation du déficit révisé pour l’exercice financier 2016-2017
Dans son Énoncé économique de l’automne, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral affichera un déficit de 25,1 milliar...

Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun ...

Taux d’inflation de 1,3 % pour le mois de septembre
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 1,3 % d’une ann&...

Date de publication de la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de l’automne divulguée
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de l’automne 2016 sera publiée le mardi 1er&nbs...

Annonce de consultations tenues par l’ARC sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
L’ARC a indiqué qu’elle tiendra des consultations publiques à l’égard des règles concernant la participation des organismes de bienfaisance à des a...

Début des consultations tenues par l’ARC pour les petites et moyennes entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’à compter de cet automne, elle tiendra des consultations avec les petites et moyennes entreprises au sujet de la prestation de...

Déficit budgétaire fédéral de 1 milliard de dollars pour 2015-2016
Les chiffres finaux de revenus et de dépenses pour l’exercice 2015-2016 ont été publiés par le ministère des Finances. Ces chiffres indiquent que le gouverneme...

Lancement par l’ARC d’une application mobile pour les crédits et prestations des particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé une nouvelle application mobile, MesPrestations ARC, qui permet aux Canadiens de consulter leurs renseignements personnalisés de prestati...

Début du processus de consultation pour le budget fédéral de l’exercice 2017-2018
Le ministre des Finances a annoncé le début du processus de consultation pour le budget fédéral de l’exercice 2017-2018. Les parties intéressées p...

Taux d’intérêt prescrits pour 2016
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront, pour 2016, aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu&rsq...

Répondre à une demande d’information de l’ARC concernant l’admissibilité aux prestations et aux crédits
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler aux Canadiens qu’elle peut demander des renseignements ou de la documentation à ceux qui reçoivent de...

Réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi en 2017
Le gouvernement fédéral a annoncé que les cotisations d’assurance-emploi payées par les employeurs et les employés seront réduites en 2017. Ce changemen...

Nouveau crédit d’impôt pour fournitures scolaires destiné aux éducateurs
À compter de l’année d’imposition 2016, les enseignants et les éducateurs de la petite enfance qui paient de leur poche certaines fournitures pour les utiliser en...

Le gouvernement fédéral lance des consultations relatives au secteur financier
Le ministère des Finances a annoncé le lancement de la première étape d’un processus de consultation sur le cadre fédéral régissant le secteur fi...

Le ministère des Finances publie les résultats financiers pour le premier trimestre
Le ministère des Finances a publié l’édition du mois d’août de La revue financière, qui présente les chiffres de revenus et de dépenses du g...

Obtenir un relevé de preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada
Les contribuables canadiens qui doivent fournir une preuve de leur revenu peuvent obtenir un relevé de preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC), en ligne ou par tél&e...

Demander l’Allocation canadienne pour enfants
En juillet 2016, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ont été remplacées par l’Allocat...

Service IMPÔTNET encore disponible pour la transmission des déclarations visant l’année d’imposition 2015
L’année de prestations aux fins de nombreux programmes de crédits d’impôt et de prestations fédéraux et provinciaux, comme l’Allocation canadienne p...

Passage à l’Allocation canadienne pour enfants le 20 juillet
À compter du mois de juillet, les familles canadiennes ayant des enfants âgés de moins de 18 ans remarqueront une différence dans la prestation pour enfants qu’il...

Publication des formules pour les retenues sur la paie applicables à compter du 1er juillet 2016
À compter du 1er juillet 2016, un certain nombre de changements relatifs aux taux et aux crédits d’impôt apportés par les gouvernements fédéral...

Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun change...

Crédits d’impôt fédéraux pour les particuliers offerts en 2016
Les montants sur lesquels sont basés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour les particuliers offerts en 2016, ainsi que les montants réels p...

Taux de cotisation d’assurance-emploi pour 2016
À partir du 1er janvier 2016, le maximum de la rémunération assurable (MRA) aux fins du régime d’assurance-emploi augmentera, passant de 49 500 $ ...

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