Infolettres

 

 

Alertes fiscales

Budget du Québec, présenté par le ministre des Finances, Monsieur Carlos Leitão


C’est avec plaisir que nous vous présentons le résumé du budget fédéral 2017 déposé le 22 mars 2017 par l'honorable Bill Morneau.


De nos jours, pratiquement toutes les transactions financières et d’investissement peuvent se faire sur le web. De nombreux Canadiens gèrent ainsi l'ensemble ou une partie de leurs affaires financières. Ils le font au moyen des services bancaires et d’investissement en ligne proposés par leur institution financière, ou en utilisant des applications mobiles. L’impôt sur le revenu n’a pas échappé à cette évolution, d’ailleurs soutenue et encouragée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).


Dès que les journées commenceront à raccourcir et que les prévisions météo annonceront des degrés de température d’un seul chiffre, de nombreux Canadiens songeront à quitter le pays pour passer une partie de l’hiver au chaud, le plus souvent, dans l’un des États du sud des États-Unis. Bien que la faiblesse du dollar canadien en ait forcé plusieurs à revoir leurs plans de voyage, des milliers de Canadiens « migrateurs » continuent de s’envoler vers le Sud pour fuir les pires mois de l’hiver canadien.


Près d’une décennie s’est écoulée depuis la crise du crédit aux États-Unis qui a provoqué un effondrement des marchés immobiliers, puis une crise générale sur les marchés financiers avant d’aboutir à la Grande récession de 2008-2009.


Le cycle budgétaire du gouvernement fédéral se déroule selon un calendrier annuel préétabli. Ainsi, chaque printemps, le ministre des Finances dépose un budget présentant les recettes et les dépenses du gouvernement ainsi que les projections d’excédent ou de déficit pour l’exercice courant du 1er avril au 31 mars. Ce budget peut également comprendre des modifications d’ordre fiscal que le gouvernement souhaite mettre en œuvre.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Pour les étudiants de tous les âges, la fin de l’été signifie la rentrée scolaire. Pour les parents d’enfants qui fréquentent l’école primaire ou secondaire, le plus gros des tâches à accomplir consiste à se procurer des vêtements et des fournitures scolaires, ainsi qu’à commencer le processus d’inscription à des activités parascolaires pour l’automne. Pour les étudiants qui commencent ou qui suivent déjà des cours de niveau postsecondaire, les mesures immédiates à prendre correspondent probablement plutôt à choisir les cours, à trouver un endroit où vivre et à payer les premières factures de frais de scolarité et de résidence.


Bien qu’on n’y songe pas de cette façon, les organismes de bienfaisance canadiens, lorsqu’on tient compte des sommes d’argent qu’ils reçoivent et administrent, peuvent constituer de véritables entreprises de grande envergure. Cependant, puisqu’ils amassent et dispensent cet argent afin de soutenir et de faire avancer des causes d’intérêt public, les organismes de bienfaisance bénéficient d’un statut spécial en vertu de nos lois fiscales. En effet, notre système fiscal subventionne les activités de ces organismes en offrant une déduction fiscale ou un crédit d’impôt aux entreprises et aux particuliers qui leur font des dons ainsi qu’en exonérant les organismes de bienfaisance du paiement de l’impôt sur le revenu.


La plupart des Canadiens près de prendre leur retraite savent qu’ils pourront recevoir un revenu de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Par contre, plusieurs d’entre eux ne sont pas au courant qu’un troisième programme fédéral – le Supplément de revenu garanti (SRG) – offre un revenu mensuel supplémentaire aux particuliers admissibles qui reçoivent déjà les prestations de la SV. Cette lacune de connaissances est particulièrement regrettable : bien qu’aucune demande ne doive être effectuée afin de recevoir la prestation de la SV, quiconque souhaite recevoir le SRG doit en faire la demande. (L’implantation de l’inscription automatique au SRG est prévue, mais n’a toujours pas été mise en œuvre.) Finalement, alors que la prestation de la SV est un montant normalisé pour la majorité des prestataires, les règles qui gouvernent l’admissibilité au SRG, ainsi que le montant qu’un particulier donné peut recevoir, sont bien plus complexes.


L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne publie pas de renseignements ni de statistiques sur le nombre de particuliers qui lui doivent de l’argent, que ce soit sous la forme d’impôts rétroactifs, d’intérêts ou de pénalités. Néanmoins, il est raisonnable de supposer qu’un certain pourcentage des 28 millions de Canadiens ayant produit une déclaration de revenus le printemps dernier n’a pas pu payer son impôt dû pour 2016 au moment opportun, ou doit encore de l’argent des années d’imposition précédentes, ou encore les deux. Évidemment, ne pas pouvoir acquitter ses factures à temps et en entier n’est pas souhaitable, peu importe l’identité du créancier. Il existe toutefois un certain nombre de raisons pour lesquelles devoir de l’argent aux autorités fiscales est une situation particulièrement déplorable.


Vers la mi-août, des millions de Canadiens reçoivent du courrier inattendu de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et cette correspondance contient des nouvelles méconnues des contribuables, et certainement pas les bienvenues. Plus précisément, le formulaire envoyé avise le récipiendaire que, selon le point de vue de l’Agence, il devrait verser des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu le 15 septembre et le 15 décembre de cette année – en plus d’indiquer les montants qui devraient être payés à ces deux dates.


La conception traditionnelle de la retraite, qui consiste à travailler à temps plein jusqu’à 65 ans, puis à quitter entièrement le marché du travail afin de vivre de sources de revenu de retraite privées et financées par le gouvernement, a subi plusieurs contrecoups au cours des dernières décennies, et le système de revenus de retraite canadien financé par le gouvernement a évolué en conséquence. De manière générale, les changements apportés aux programmes du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) ont accru leur flexibilité et, plus particulièrement, ont accordé aux particuliers un plus vaste choix à l’égard du moment où ils commencent à recevoir leurs prestations.


Alors que les Canadiens songent généralement à l’impôt uniquement au printemps, lorsque la déclaration de revenus annuelle doit être produite, pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’impôt est une tâche qui dure toute l’année. Pendant la période de production des déclarations, qui s’étend de février à juin, l’ARC est occupée à traiter les déclarations et à émettre les avis de cotisation à l’égard de chaque déclaration de revenus des particuliers produite. À l’heure actuelle, pour 2017, l’Agence a reçu et traité près de 28 millions de ces déclarations. Ce volume de déclarations et les objectifs de délai de traitement que s’impose l’ARC (de deux à six semaines, selon la méthode de production) signifient que l’Agence ne peut pas effectuer une révision en profondeur de chaque déclaration produite avant d’émettre un avis de cotisation.


La récente décision de la Banque du Canada d’augmenter ses taux d’intérêt a suscité beaucoup de controverse dans les médias. Bien que cette augmentation ne soit que d’un quart de point de pourcentage, ce qui a le plus fait réagir, c’est qu’elle constitue la première mesure prise par la Banque du Canada afin d’augmenter ses taux d’intérêt depuis les sept dernières années.


Comme presque chacun le sait, les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016 doit être produite (pour la majorité des Canadiens), et tout solde d’impôt dû, payé (pour tous les particuliers), au plus tard le 1er mai 2017. Dans les faits, la plupart des Canadiens ont produit leur déclaration et payé l’impôt dû à cette date ou avant. Le 24 avril 2017, l’ARC avait reçu un peu plus de 18 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016.


Le Régime de pensions du Canada (RPC), avec le programme de Sécurité de la vieillesse (SV), constitue la pierre angulaire du système de revenu de retraite du Canada. D’autres possibilités d’épargne-retraite sont offertes aux Canadiens, mais le RPC est unique parce qu’il s’agit du seul programme d’épargne-retraite obligatoire au Canada.


Le cycle budgétaire du gouvernement fédéral suit un horaire prédéfini. Le budget du prochain exercice financier (qui se déroule du 1er avril au 31 mars) sera déposé par le ministre des Finances à la fin de l’hiver ou au début du printemps. Environ six mois plus tard, ou à la moitié de l’exercice financier, les chiffres relatifs aux recettes, aux dépenses et au déficit ou à l’excédent qui avaient été projetés dans le budget (pour l’exercice courant ainsi que les prochains) sont mis à jour par le ministre dans l’Énoncé économique de l’automne. Il arrive parfois que le gouvernement du Canada utilise l’Énoncé pour faire l’annonce de nouvelles mesures fiscales ou relatives aux dépenses.


Au cours du dernier quart de siècle, l’évolution de la technologie et du milieu de travail canadien a permis le travail à domicile, au moins occasionnellement ou à temps partiel. Cette réalité est dorénavant presque la norme pour les employés au Canada. Pour la majorité d’entre eux, la possibilité de prendre une pause des embouteillages ou de ne pas avoir à se presser de peur de rater le train de banlieue est un avantage précieux.


Lors de la crise financière de 2008 et 2009, le marché canadien de l’immobilier et des hypothèques n’a pas connu le type d’effondrement qui est survenu au sud de la frontière. Cette différence est attribuable, à bien des égards, aux pratiques canadiennes en matière de prêts, ainsi qu’aux règles régissant ces pratiques, qui étaient beaucoup plus conservatrices que les règles américaines correspondantes.


Les prestations de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) sont accessibles à pratiquement tout Canadien qui a fait partie de la population active et qui a versé des cotisations au RPC. Pour la plupart des retraités, ces prestations mensuelles représentent un pourcentage important du revenu. Afin de pouvoir planifier efficacement sa retraite, il est donc primordial qu’un contribuable sache à quoi s’attendre en ce qui a trait aux prestations de retraite du RPC.


Le début de l’automne est un temps de l’année que l’on associe à plusieurs événements, dont un certain nombre de marches, de courses et d’autres événements similaires visant à amasser des fonds pour divers organismes de bienfaisance canadiens. Et dans quelques mois, à l’approche des Fêtes, les organismes de bienfaisance lanceront leurs campagnes marketing de fin d’année.


En matière d’administration de l’impôt, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne prend jamais relâche. Au printemps et au début de l’été, l’Agence est occupée à traiter les millions de déclarations de revenus qui ont été produites par les particuliers canadiens pour l’année précédente. En raison du nombre élevé de déclarations produites et des objectifs que l’Agence s’impose en matière de délai de traitement, il est impossible pour l’ARC d’effectuer un examen approfondi de chaque déclaration produite. Toutefois, lorsque la saison du traitement des déclarations et de l’établissement des cotisations tire à sa fin, l’ARC passe à la prochaine phase de ses activités : elle amorce son processus annuel d’examen postcotisation.


L’accès à la communication mobile est pratique pour de nombreuses raisons, et les Canadiens qui n’ont pas de cellulaire ou de téléphone intelligent constituent aujourd’hui l’exception plutôt que la règle. Cependant, à cela s’ajoute le fait que les tarifs de téléphonie cellulaire payables par les Canadiens sont parmi les plus élevés dans le monde… par conséquent, un cellulaire fourni par l’employeur (et dont les frais sont également payés par celui-ci) constitue un avantage lié à l’emploi de grande valeur. Cela étant dit, les Canadiens qui profitent d’un tel avantage doivent savoir que, même s’ils n’ont pas nécessairement à payer une facture mensuelle pour leur cellulaire, un coût peut tout de même s’appliquer sous la forme d’un avantage imposable devant être déclaré dans la déclaration de revenus annuelle.


Ces temps-ci, lorsqu’il est question de finances personnelles, deux sujets tendent à dominer les discussions. Le premier est de savoir si et dans quelle mesure les Canadiens sont financièrement préparés pour la retraite, et le deuxième concerne l’augmentation apparemment inexorable de la valeur de l’immobilier résidentiel. Pour beaucoup de Canadiens à la retraite, ces deux préoccupations sont très étroitement liées.


Bien que notre système de santé ne soit pas sans problèmes, les résidents canadiens ont la chance de bénéficier d’un système financé par l’État où les particuliers n’ont pas à assumer personnellement le coût des soins de santé dont ils ont besoin. En général, les soins de courte durée fournis en milieu hospitalier sont couverts par ce système, au même titre que les soins courants fournis par les médecins en cabinet.

Toutefois, les contribuables canadiens qui, en raison d’une maladie ou d’un accident, doivent obtenir des soins de santé à l’intérieur de notre système sont souvent surpris d’apprendre qu’il existe une liste toujours plus longue de dépenses qui ne sont pas couvertes par les régimes gouvernementaux, ou pour lesquelles la personne doit effectuer au moins un paiement partiel. Dans certains cas, les particuliers souscrivent une police d’assurance privée pour aider à compenser certains de ces coûts, mais la plupart des contribuables doivent payer ces frais de leur propre poche. Heureusement, il est possible de récupérer une partie de ces coûts en demandant un crédit d’impôt pour frais médicaux sur la déclaration de revenus annuelle. Le crédit fédéral pour soins médicaux correspond à 15 % des frais médicaux admissibles visés par la demande, et chaque province ou territoire offre un crédit d’impôt correspondant, à des taux qui varient.


Chaque printemps, les Canadiens et Canadiennes doivent remplir deux obligations fiscales. La première consiste à produire une déclaration de revenus des particuliers, en y fournissant des détails sur le revenu gagné, les déductions et crédits demandés, et le montant d’impôt à payer pour l’année d’imposition précédente. La seconde est de payer tout montant d’impôt dû pour cette année qu’ils n’ont pas encore acquitté. Bien que le régime fiscal canadien soit, pour l’essentiel, basé sur la déclaration volontaire et l’autocotisation, la plupart des Canadiens remplissent ces obligations en temps opportun.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


À l’heure actuelle, les rénovations domiciliaires sont en plein essor au Canada, puisque plusieurs propriétaires choisissent d’effectuer des modifications ou des ajouts à leur résidence plutôt que de tenter d’en trouver une nouvelle dans le contexte du marché immobilier actuel. Bien que les coûts associés à la rénovation domiciliaire soient généralement considérés comme des dépenses personnelles ne donnant pas droit à un crédit d’impôt ni à une déduction, une exception s’applique à cette règle à compter de l’année courante.


Ce n’est pas nouveau, le coût de l’immobilier résidentiel dans les plus grandes villes du Canada a atteint un niveau inaccessible pour la majorité des Canadiens, particulièrement les jeunes familles. Toutefois, ce qui est nouveau, c’est qu’une augmentation considérable des prix est maintenant constatée dans les villes permettant un déplacement quotidien vers ces villes importantes, probablement en raison des familles et particuliers qui déménagent de plus en plus loin de ces grandes villes afin de dénicher un logement abordable. Évidemment, la contrepartie obligée de ce déménagement loin du lieu de travail afin d’acheter une résidence abordable est le déplacement quotidien. Et, bien que le prix de l’essence ne soit présentement pas aussi élevé qu’il y a un an ou deux, les frais de déplacement sont tout de même dispendieux. Pour cette raison, plusieurs se demandent si notre système fiscal offre un certain allègement pour ces coûts de déplacement inévitables.


Maintenant que l’été a atteint son apogée, la plupart des contribuables canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour 2015, ont reçu un avis de cotisation à l’égard de cette déclaration et sont maintenant persuadés que leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu sont remplies pour l’année.


Maintenant que l’été tire à sa fin, les étudiants qui, à l’automne, retournent dans leur établissement d’enseignement postsecondaire et ceux qui y commencent leurs études doivent régler certains détails pour planifier l’année scolaire à venir : trouver un endroit où habiter, choisir leurs cours et, peut-être plus important encore, organiser le paiement de leurs frais de scolarité et des autres factures liées à leurs études.


Pour la majorité de l’année, les contribuables peuvent très bien vivre sans aucune communication de l’ARC. Toutefois, pendant la saison de production des déclarations et les semaines suivant cette période, de telles communications sont de routine : les déclarations de revenus doivent être produites, les avis de cotisation sont envoyés par l’ARC et, à l’occasion, l’ARC communiquera avec un contribuable afin d’obtenir une clarification au sujet des montants de revenus déclarés ou de la documentation concernant des déductions ou des crédits réclamés sur la déclaration annuelle. Par conséquent, un contribuable ne trouverait pas particulièrement étrange de recevoir un message de l’ARC lui disant qu’un montant d’impôt est à payer ou, encore mieux, qu’un remboursement doit lui être versé par l’Agence. Il est donc plus facile pour un individu usurpant l’identité d’un représentant de l’ARC de se faire passer pour une telle personne.


À la fin du mois de juin, tous les particuliers ont produit leur déclaration de revenus pour 2015, et la plupart d’entre eux ont reçu un avis de cotisation faisant état des conclusions de l’ARC relativement à leur revenu et à leur situation fiscale pour l’année. De manière générale, les renseignements figurant sur l’avis de cotisation diffèrent très peu de ceux fournis par le contribuable dans sa déclaration. Lorsque ce n’est pas le cas, et que la différence est au détriment du contribuable (le revenu imposable évalué est supérieur à celui déclaré, ou une déduction ou un crédit est refusé), le contribuable doit décider s’il souhaite contester l’évaluation de l’ARC.


À l’heure actuelle, la majorité des Canadiens connaissent bien le fonctionnement et les avantages d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI); en effet, depuis sa création en 2009, il s’avère un mécanisme d’épargne très populaire. Toutefois, assurer un suivi de son plafond de cotisation annuel peut être difficile avec cet outil, puisque le plafond autorisé par la loi a été modifié à maintes reprises lors des changements successifs de gouvernements. De plus, les retraits effectués dans un CELI s’ajoutent aux droits de cotisation annuels, mais seulement pour l’année d’imposition suivante – fait qui a échappé à plusieurs détenteurs de CELI et parfois même à leurs conseillers financiers. Pour finir, l’ARC fournissait auparavant des renseignements sur le plafond de cotisation au CELI pour l’année courante sur l’avis de cotisation des contribuables, mais elle ne le fait plus, ce qui veut dire que le contribuable doit chercher plus loin pour obtenir cette information.


Les feux de forêt qui se sont abattus sur le Nord de l’Alberta, les évacuations qu’ils ont nécessité et l’allègement fiscal offert par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux personnes touchées par ce sinistre ont mis en évidence un programme du gouvernement fédéral que peu de contribuables connaissent : les dispositions d’allègement pour les contribuables. En vertu de ces dispositions administrées par l’ARC, les contribuables qui, en raison de circonstances hors de leur contrôle, ne sont pas en mesure de remplir les exigences de production ou de paiement en matière d’impôt, peuvent profiter d’un allègement relatif aux intérêts, aux pénalités et aux mesures de recouvrement.


Avec la fin de l’année scolaire qui approche et les deux mois de vacances d’été à venir, les familles dont les deux parents travaillent (ce qui est assez courant aujourd’hui) doivent penser à garder leurs enfants occupés et sous surveillance au cours des vacances d’été. Les options ne manquent pas – à cette période de l’année, les publicités pour les activités estivales et les camps de jour abondent – mais presque toutes les options offertes ont une chose en commun : un prix. Certains choix, comme les camps de jour offerts par les services de loisirs locaux, sont relativement peu coûteux, alors que d’autres, comme les camps de vacances qui sont offerts tout l’été, les camps de sport d’élite ou les camps de jour en art, peuvent coûter plusieurs milliers de dollars.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Le système fiscal canadien est fondé sur l’autocotisation et la déclaration volontaire, c’est-à-dire qu’il est attendu (et exigé) que les contribuables fournissent aux autorités fiscales un sommaire de leurs revenus, de toute déduction et de tout crédit d’impôt pouvant être réclamé ainsi qu’un paiement de tout montant d’impôt dû. Bien que personne ne soit heureux d’avoir à produire sa déclaration de revenus ni de payer de l’impôt, la grande majorité des Canadiens produisent leurs déclarations et paient l’impôt dû à temps quand même. Néanmoins, pour une minorité non négligeable, la préparation et la production de la déclaration de revenus n’ont tout simplement pas lieu. Parfois, cela s’explique par la procrastination, alors que dans d’autres cas, le contribuable craint un important montant d’impôt à payer et il évite de produire sa déclaration de revenus pour cette raison.


Le printemps et le début de l’été sont synonymes de déménagement au Canada. Traditionnellement, le marché immobilier est à son apogée au printemps, et les ventes de maisons à cette saison sont suivies par les clôtures des ventes et les déménagements entre la fin du printemps et les premiers mois de l’été.


La plupart des Canadiens (excepté les travailleurs autonomes et leur conjoint, qui ont jusqu’au 15 juin) devraient maintenant avoir produit leur déclaration de revenus de 2015. Une fois que l’Agence du revenu du Canada (ARC) termine de traiter ces millions de déclarations, les contribuables du Canada commencent à recevoir leur avis de cotisation pour 2015 au cours des semaines et des mois qui suivent. Dans la majorité des cas, l’avis de cotisation ne présente aucune surprise, et les chiffres soumis par le contribuable relativement à l’impôt payable pour 2013 sont confirmés par l’ARC. Des changements mineurs sont parfois nécessaires, et l’ARC corrige les erreurs d’arithmétique effectuées dans la déclaration. Toutefois, il n’est pas rare que l’avis de cotisation indique que l’ARC rejette ou modifie le montant de certaines déductions ou de certains crédits, ou qu’elle inclut au revenu du contribuable des montants non déclarés dans sa déclaration. Le cas échéant, le contribuable doit chercher à savoir pourquoi et décider s’il veut contester les conclusions de l’ARC.


Dans les dernières années, l’accessibilité aux programmes fédéraux de revenu de retraite (et leur viabilité) a alimenté bon nombre de discussions publiques. Comme nous le savons déjà, la population canadienne est vieillissante, et les demandes aux programmes de revenu de retraite subventionnés par le gouvernement augmentent en raison du nombre croissant de Canadiens qui atteignent l’âge auquel ils ont droit à des prestations mensuelles versées dans le cadre de ces programmes.


Au moment où la plupart des Canadiens mettent de l’ordre dans leurs feuillets et entreprennent de remplir leur déclaration de revenus pour 2015, il est déjà trop tard pour profiter des principales occasions de minimiser l’impôt à payer pour l’année. Afin d’être applicables pour 2015, ces stratégies de planification ou d’épargne fiscales doivent avoir été exécutées au plus tard à la fin de l’année civile, la seule exception étant évidemment le versement des cotisations au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cependant, même ces cotisations doivent avoir été versées au plus tard le 29 février 2016 afin de pouvoir être déduites sur la déclaration de revenus de 2015.


Au cours de la prochaine année scolaire et de la prochaine année civile, les étudiants de niveau postsecondaire seront touchés par des changements aux règles qui régissent le financement des études postsecondaires. Certains de ces changements seront accueillis favorablement, d’autres non.


Depuis des dizaines d’années, le gouvernement fédéral offre de l’aide financière aux familles canadiennes par l’entremise d’une variété de programmes de prestations et d’allocations pour les aider à compenser les coûts associés au fait d’élever des enfants. Certains de ces programmes consistent en des paiements directs aux parents, tandis que d’autres prennent la forme de crédits d’impôt pouvant être demandés dans la déclaration de revenus annuelle. Ces montants peuvent être imposables ou non imposables. Néanmoins, une constante existe depuis toutes ces années : les programmes sont constamment modifiés et révisés, ce qui peut occasionner une certaine confusion en ce qui a trait à l’admissibilité à tous les avantages offerts.


Il est indéniable que le régime fiscal canadien est un système complexe, et ce, même pour les particuliers dont les situations financières et fiscales sont relativement simples. De plus, les erreurs commises par un contribuable dans sa déclaration de revenus annuelle peuvent engendrer des coûts importants. Parfois, ces coûts se mesurent par le temps requis pour enrayer les conséquences des erreurs de la déclaration, ou, dans un pire scénario, ces erreurs peuvent engendrer des coûts prenant la forme de frais d’intérêt ou même de pénalités imposées pour avoir omis de payer l’impôt dû à temps ou dans sa totalité. Quelle que soit la raison, de moins en moins de particuliers osent s’exposer seuls aux risques que représentent les 488 lignes de la déclaration de revenus fédérale (en plus des grilles fédérales et des formulaires d’impôt provinciaux apparemment innombrables), et cela signifie que le pourcentage de Canadiens faisant préparer leur déclaration par une personne qui a, vraisemblablement, plus d’expérience, continue d’augmenter.


Évidemment, si un contribuable entend parler d’une stratégie offrant la possibilité d’épargner des centaines ou des milliers de dollars en impôt et d’augmenter son admissibilité à des prestations gouvernementales, et ce, sans avoir à planifier, à dépenser des fonds ni à y passer beaucoup de temps, il croira avoir affaire à une fraude. En réalité, cette description s’applique au fractionnement du revenu de pension qui, loin d’être une fraude fiscale, est une stratégie approuvée par le gouvernement qui permet aux contribuables mariés âgés de plus de 65 ans (ou, dans certains cas, âgés de plus de 60 ans) de diviser leurs revenus de pension lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus de façon à créer le meilleur résultat fiscal possible.


Des millions de Canadiens bénéficient des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), ce qui veut dire que des millions de canadiens peuvent être assujettis à l’impôt de récupération de la SV. Malheureusement, bien peu d’entre eux connaissent cet impôt et son fonctionnement, et encore moins tiennent compte de la possibilité d’avoir à payer cet impôt lors de la planification de leur revenu de retraite. Il existe toutefois des stratégies qui permettent aux contribuables de minimiser ou d’éviter complètement la récupération de la SV à leur retraite.


Les contribuables canadiens n’ont pas besoin d’un calendrier pour savoir lorsque la date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) approche… toutes les publicités à la télévision, à la radio et sur internet qui saturent les ondes et les écrans le leur rappellent suffisamment. Bien que la planification du REER et de la retraite doive préférablement être considérée comme un processus continu durant toute l’année, il est indéniable qu’une date limite imminente préoccupe bien souvent l’esprit des contribuables à ce sujet.


Alors que le marché du logement printanier, toujours très dynamique, se profile à l’horizon, la situation actuelle des biens immobiliers canadiens est un sujet qu’ont à l’esprit de nombreux particuliers ces derniers temps. Le ministère des Finances du Canada n’y fait pas exception et a apporté des changements aux règles canadiennes qui régissent le crédit hypothécaire. Ces règles entreront en vigueur le 15 février 2016, juste à temps pour le marché du logement printanier.


Les montants sur lesquels sont basés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour les particuliers offerts en 2016, ainsi que les montants réels pouvant être réclamés, sont les suivants :


Au fédéral, le facteur d’indexation des crédits d’impôt et des tranches de revenu pour 2015 est de 1,3 %. Par conséquent, les taux d’imposition et tranches de revenu ci-dessous seront en vigueur à l’égard des particuliers pour l’année d’imposition 2016.


Chaque nouvelle année d’imposition s’accompagne de son lot de dates limites de paiement et de production, et requiert des ajustements aux stratégies de planification fiscale.