Infolettres

 

 

Alertes fiscales

Budget du Québec, présenté par le ministre des Finances, Monsieur Carlos Leitão


C’est avec plaisir que nous vous présentons le résumé du budget fédéral 2017 déposé le 22 mars 2017 par l'honorable Bill Morneau.


Depuis quelques années, l’arrivée du printemps s’accompagne de catastrophes d’origine naturelle ou humaine quelque part au Canada. Le printemps est aussi, bien sûr, la saison de préparation et de production des déclarations de revenus pour la plupart des contribuables canadiens, mais il y a fort à parier que les impôts étaient la dernière priorité dans l’esprit des personnes et des familles touchées par les inondations ce printemps. Dans la plupart des cas, ces personnes et familles ne seront pas pénalisées pour leur incapacité à respecter leurs obligations fiscales dans les délais prescrits.


Depuis de nombreuses années, les étudiants de niveau postsecondaire financent leurs études en comptant sur l’épargne privée, mais aussi, dans bien des cas, sur des prêts étudiants du gouvernement, qui sont généralement libres d’intérêts pendant que la personne est aux études. De plus, la plupart des frais engagés relativement aux études postsecondaires (ou à leur financement) donnent droit à une déduction fiscale ou à un crédit d’impôt, autant au niveau fédéral qu’au niveau provincial ou territorial. Toutefois, à compter de 2017, des changements à ce régime modifieront la façon dont les étudiants (et leurs parents) financent les études postsecondaires.


Le printemps est la saison des ventes immobilières au Canada, et l’été est celle où acheteurs et vendeurs font leurs boîtes et emménagent dans leur nouveau domicile. Bien que l’achat d’une nouvelle résidence et le déménagement qu’il suppose reflètent généralement la volonté des acheteurs, cela ne rend pas le processus moins stressant ou moins coûteux pour autant.


Après avoir préparé et soumis leur déclaration de revenus de 2016, la plupart des contribuables canadiens étaient soulagés d’avoir accompli cette corvée annuelle qu’on préfère oublier, et de savoir qu’elle ne reviendrait pas avant une autre année.

Si tout se déroule comme prévu, cette corvée sera effectivement terminée pour l’année. Dans le meilleur des cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) enverra au contribuable un avis de cotisation indiquant qu’elle confirme le sommaire de ses revenus, déductions, crédits et impôts à payer pour l’année précédente, et qu’elle n’a pas de questions supplémentaires. Pour la vaste majorité des Canadiens et Canadiennes, c’est ainsi que les choses se dérouleront. De nombreux contribuables devront toutefois répondre à des questions additionnelles ou prendre certaines mesures avant que les processus de production et de traitement de leur déclaration soient enfin achevés.


Pour la majorité des Canadiens, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016 est le 1er mai 2017. (Les travailleurs autonomes et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu’au 15 juin 2017 pour produire cette déclaration.) Dans le meilleur des mondes, le contribuable ou son représentant aura préparé et produit, en temps opportun, une déclaration sans omission et sans erreur, à laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) répondra par un avis de cotisation indiquant que la déclaration est « cotisée telle qu’elle a été produite », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec l’information soumise et le résultat fiscal obtenu par le contribuable. Bien que chacun souhaite cette situation, celle‑ci peut toutefois être « court-circuitée » de quelques façons.


De nombreux Canadiens sont appelés à agir en tant qu’aidants naturels pour un membre de leur famille qui n’est pas autonome ou qui a besoin d’être aidé de différentes façons pour continuer à vivre seul. Dans certains cas, ce membre de la famille est un enfant adulte présentant une déficience, alors que dans d’autres, il s’agit d’un parent âgé qui a besoin d’aide.


Pendant plusieurs années, l’ARC a encouragé les contribuables à gérer leurs impôts et leurs prestations en ligne, par l’entremise de son site Web, et cet effort a été, en grande partie, couronné de succès. Plus récemment, l’Agence est passée à l’étape suivante en créant des applications mobiles que les contribuables peuvent utiliser pour obtenir la plupart des renseignements et effectuer bon nombre des opérations qu’ils pouvaient déjà effectuer en ligne.


Pour la plupart des contribuables canadiens, l’impôt sur le revenu est un sujet qu’ils ignorent tant qu’ils le peuvent, la plupart d’entre eux faisant sérieusement attention à leur situation fiscale uniquement lorsque vient le moment de produire leur déclaration annuelle de revenus. Et, trop souvent, cette manière de faire entraîne une dette fiscale inattendue (ou plus élevée que prévue) au moment de la production de la déclaration – sans aucune façon apparente de régler le problème.


Comme presque chacun le sait, les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016 doit être produite (pour la majorité des Canadiens), et tout solde d’impôt dû, payé (pour tous les particuliers), au plus tard le 1er mai 2017. Dans les faits, la plupart des Canadiens ont produit leur déclaration et payé l’impôt dû à cette date ou avant. Le 24 avril 2017, l’ARC avait reçu un peu plus de 18 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016.


Le Régime de pensions du Canada (RPC), avec le programme de Sécurité de la vieillesse (SV), constitue la pierre angulaire du système de revenu de retraite du Canada. D’autres possibilités d’épargne-retraite sont offertes aux Canadiens, mais le RPC est unique parce qu’il s’agit du seul programme d’épargne-retraite obligatoire au Canada.


Le cycle budgétaire du gouvernement fédéral suit un horaire prédéfini. Le budget du prochain exercice financier (qui se déroule du 1er avril au 31 mars) sera déposé par le ministre des Finances à la fin de l’hiver ou au début du printemps. Environ six mois plus tard, ou à la moitié de l’exercice financier, les chiffres relatifs aux recettes, aux dépenses et au déficit ou à l’excédent qui avaient été projetés dans le budget (pour l’exercice courant ainsi que les prochains) sont mis à jour par le ministre dans l’Énoncé économique de l’automne. Il arrive parfois que le gouvernement du Canada utilise l’Énoncé pour faire l’annonce de nouvelles mesures fiscales ou relatives aux dépenses.


Au cours du dernier quart de siècle, l’évolution de la technologie et du milieu de travail canadien a permis le travail à domicile, au moins occasionnellement ou à temps partiel. Cette réalité est dorénavant presque la norme pour les employés au Canada. Pour la majorité d’entre eux, la possibilité de prendre une pause des embouteillages ou de ne pas avoir à se presser de peur de rater le train de banlieue est un avantage précieux.


Lors de la crise financière de 2008 et 2009, le marché canadien de l’immobilier et des hypothèques n’a pas connu le type d’effondrement qui est survenu au sud de la frontière. Cette différence est attribuable, à bien des égards, aux pratiques canadiennes en matière de prêts, ainsi qu’aux règles régissant ces pratiques, qui étaient beaucoup plus conservatrices que les règles américaines correspondantes.


Les prestations de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) sont accessibles à pratiquement tout Canadien qui a fait partie de la population active et qui a versé des cotisations au RPC. Pour la plupart des retraités, ces prestations mensuelles représentent un pourcentage important du revenu. Afin de pouvoir planifier efficacement sa retraite, il est donc primordial qu’un contribuable sache à quoi s’attendre en ce qui a trait aux prestations de retraite du RPC.


Le début de l’automne est un temps de l’année que l’on associe à plusieurs événements, dont un certain nombre de marches, de courses et d’autres événements similaires visant à amasser des fonds pour divers organismes de bienfaisance canadiens. Et dans quelques mois, à l’approche des Fêtes, les organismes de bienfaisance lanceront leurs campagnes marketing de fin d’année.


En matière d’administration de l’impôt, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne prend jamais relâche. Au printemps et au début de l’été, l’Agence est occupée à traiter les millions de déclarations de revenus qui ont été produites par les particuliers canadiens pour l’année précédente. En raison du nombre élevé de déclarations produites et des objectifs que l’Agence s’impose en matière de délai de traitement, il est impossible pour l’ARC d’effectuer un examen approfondi de chaque déclaration produite. Toutefois, lorsque la saison du traitement des déclarations et de l’établissement des cotisations tire à sa fin, l’ARC passe à la prochaine phase de ses activités : elle amorce son processus annuel d’examen postcotisation.


L’accès à la communication mobile est pratique pour de nombreuses raisons, et les Canadiens qui n’ont pas de cellulaire ou de téléphone intelligent constituent aujourd’hui l’exception plutôt que la règle. Cependant, à cela s’ajoute le fait que les tarifs de téléphonie cellulaire payables par les Canadiens sont parmi les plus élevés dans le monde… par conséquent, un cellulaire fourni par l’employeur (et dont les frais sont également payés par celui-ci) constitue un avantage lié à l’emploi de grande valeur. Cela étant dit, les Canadiens qui profitent d’un tel avantage doivent savoir que, même s’ils n’ont pas nécessairement à payer une facture mensuelle pour leur cellulaire, un coût peut tout de même s’appliquer sous la forme d’un avantage imposable devant être déclaré dans la déclaration de revenus annuelle.


Ces temps-ci, lorsqu’il est question de finances personnelles, deux sujets tendent à dominer les discussions. Le premier est de savoir si et dans quelle mesure les Canadiens sont financièrement préparés pour la retraite, et le deuxième concerne l’augmentation apparemment inexorable de la valeur de l’immobilier résidentiel. Pour beaucoup de Canadiens à la retraite, ces deux préoccupations sont très étroitement liées.


Bien que notre système de santé ne soit pas sans problèmes, les résidents canadiens ont la chance de bénéficier d’un système financé par l’État où les particuliers n’ont pas à assumer personnellement le coût des soins de santé dont ils ont besoin. En général, les soins de courte durée fournis en milieu hospitalier sont couverts par ce système, au même titre que les soins courants fournis par les médecins en cabinet.

Toutefois, les contribuables canadiens qui, en raison d’une maladie ou d’un accident, doivent obtenir des soins de santé à l’intérieur de notre système sont souvent surpris d’apprendre qu’il existe une liste toujours plus longue de dépenses qui ne sont pas couvertes par les régimes gouvernementaux, ou pour lesquelles la personne doit effectuer au moins un paiement partiel. Dans certains cas, les particuliers souscrivent une police d’assurance privée pour aider à compenser certains de ces coûts, mais la plupart des contribuables doivent payer ces frais de leur propre poche. Heureusement, il est possible de récupérer une partie de ces coûts en demandant un crédit d’impôt pour frais médicaux sur la déclaration de revenus annuelle. Le crédit fédéral pour soins médicaux correspond à 15 % des frais médicaux admissibles visés par la demande, et chaque province ou territoire offre un crédit d’impôt correspondant, à des taux qui varient.


Chaque printemps, les Canadiens et Canadiennes doivent remplir deux obligations fiscales. La première consiste à produire une déclaration de revenus des particuliers, en y fournissant des détails sur le revenu gagné, les déductions et crédits demandés, et le montant d’impôt à payer pour l’année d’imposition précédente. La seconde est de payer tout montant d’impôt dû pour cette année qu’ils n’ont pas encore acquitté. Bien que le régime fiscal canadien soit, pour l’essentiel, basé sur la déclaration volontaire et l’autocotisation, la plupart des Canadiens remplissent ces obligations en temps opportun.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


À l’heure actuelle, les rénovations domiciliaires sont en plein essor au Canada, puisque plusieurs propriétaires choisissent d’effectuer des modifications ou des ajouts à leur résidence plutôt que de tenter d’en trouver une nouvelle dans le contexte du marché immobilier actuel. Bien que les coûts associés à la rénovation domiciliaire soient généralement considérés comme des dépenses personnelles ne donnant pas droit à un crédit d’impôt ni à une déduction, une exception s’applique à cette règle à compter de l’année courante.


Ce n’est pas nouveau, le coût de l’immobilier résidentiel dans les plus grandes villes du Canada a atteint un niveau inaccessible pour la majorité des Canadiens, particulièrement les jeunes familles. Toutefois, ce qui est nouveau, c’est qu’une augmentation considérable des prix est maintenant constatée dans les villes permettant un déplacement quotidien vers ces villes importantes, probablement en raison des familles et particuliers qui déménagent de plus en plus loin de ces grandes villes afin de dénicher un logement abordable. Évidemment, la contrepartie obligée de ce déménagement loin du lieu de travail afin d’acheter une résidence abordable est le déplacement quotidien. Et, bien que le prix de l’essence ne soit présentement pas aussi élevé qu’il y a un an ou deux, les frais de déplacement sont tout de même dispendieux. Pour cette raison, plusieurs se demandent si notre système fiscal offre un certain allègement pour ces coûts de déplacement inévitables.


Maintenant que l’été a atteint son apogée, la plupart des contribuables canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour 2015, ont reçu un avis de cotisation à l’égard de cette déclaration et sont maintenant persuadés que leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu sont remplies pour l’année.


Maintenant que l’été tire à sa fin, les étudiants qui, à l’automne, retournent dans leur établissement d’enseignement postsecondaire et ceux qui y commencent leurs études doivent régler certains détails pour planifier l’année scolaire à venir : trouver un endroit où habiter, choisir leurs cours et, peut-être plus important encore, organiser le paiement de leurs frais de scolarité et des autres factures liées à leurs études.


Pour la majorité de l’année, les contribuables peuvent très bien vivre sans aucune communication de l’ARC. Toutefois, pendant la saison de production des déclarations et les semaines suivant cette période, de telles communications sont de routine : les déclarations de revenus doivent être produites, les avis de cotisation sont envoyés par l’ARC et, à l’occasion, l’ARC communiquera avec un contribuable afin d’obtenir une clarification au sujet des montants de revenus déclarés ou de la documentation concernant des déductions ou des crédits réclamés sur la déclaration annuelle. Par conséquent, un contribuable ne trouverait pas particulièrement étrange de recevoir un message de l’ARC lui disant qu’un montant d’impôt est à payer ou, encore mieux, qu’un remboursement doit lui être versé par l’Agence. Il est donc plus facile pour un individu usurpant l’identité d’un représentant de l’ARC de se faire passer pour une telle personne.


À la fin du mois de juin, tous les particuliers ont produit leur déclaration de revenus pour 2015, et la plupart d’entre eux ont reçu un avis de cotisation faisant état des conclusions de l’ARC relativement à leur revenu et à leur situation fiscale pour l’année. De manière générale, les renseignements figurant sur l’avis de cotisation diffèrent très peu de ceux fournis par le contribuable dans sa déclaration. Lorsque ce n’est pas le cas, et que la différence est au détriment du contribuable (le revenu imposable évalué est supérieur à celui déclaré, ou une déduction ou un crédit est refusé), le contribuable doit décider s’il souhaite contester l’évaluation de l’ARC.


À l’heure actuelle, la majorité des Canadiens connaissent bien le fonctionnement et les avantages d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI); en effet, depuis sa création en 2009, il s’avère un mécanisme d’épargne très populaire. Toutefois, assurer un suivi de son plafond de cotisation annuel peut être difficile avec cet outil, puisque le plafond autorisé par la loi a été modifié à maintes reprises lors des changements successifs de gouvernements. De plus, les retraits effectués dans un CELI s’ajoutent aux droits de cotisation annuels, mais seulement pour l’année d’imposition suivante – fait qui a échappé à plusieurs détenteurs de CELI et parfois même à leurs conseillers financiers. Pour finir, l’ARC fournissait auparavant des renseignements sur le plafond de cotisation au CELI pour l’année courante sur l’avis de cotisation des contribuables, mais elle ne le fait plus, ce qui veut dire que le contribuable doit chercher plus loin pour obtenir cette information.


Les feux de forêt qui se sont abattus sur le Nord de l’Alberta, les évacuations qu’ils ont nécessité et l’allègement fiscal offert par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux personnes touchées par ce sinistre ont mis en évidence un programme du gouvernement fédéral que peu de contribuables connaissent : les dispositions d’allègement pour les contribuables. En vertu de ces dispositions administrées par l’ARC, les contribuables qui, en raison de circonstances hors de leur contrôle, ne sont pas en mesure de remplir les exigences de production ou de paiement en matière d’impôt, peuvent profiter d’un allègement relatif aux intérêts, aux pénalités et aux mesures de recouvrement.


Avec la fin de l’année scolaire qui approche et les deux mois de vacances d’été à venir, les familles dont les deux parents travaillent (ce qui est assez courant aujourd’hui) doivent penser à garder leurs enfants occupés et sous surveillance au cours des vacances d’été. Les options ne manquent pas – à cette période de l’année, les publicités pour les activités estivales et les camps de jour abondent – mais presque toutes les options offertes ont une chose en commun : un prix. Certains choix, comme les camps de jour offerts par les services de loisirs locaux, sont relativement peu coûteux, alors que d’autres, comme les camps de vacances qui sont offerts tout l’été, les camps de sport d’élite ou les camps de jour en art, peuvent coûter plusieurs milliers de dollars.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Le système fiscal canadien est fondé sur l’autocotisation et la déclaration volontaire, c’est-à-dire qu’il est attendu (et exigé) que les contribuables fournissent aux autorités fiscales un sommaire de leurs revenus, de toute déduction et de tout crédit d’impôt pouvant être réclamé ainsi qu’un paiement de tout montant d’impôt dû. Bien que personne ne soit heureux d’avoir à produire sa déclaration de revenus ni de payer de l’impôt, la grande majorité des Canadiens produisent leurs déclarations et paient l’impôt dû à temps quand même. Néanmoins, pour une minorité non négligeable, la préparation et la production de la déclaration de revenus n’ont tout simplement pas lieu. Parfois, cela s’explique par la procrastination, alors que dans d’autres cas, le contribuable craint un important montant d’impôt à payer et il évite de produire sa déclaration de revenus pour cette raison.


Le printemps et le début de l’été sont synonymes de déménagement au Canada. Traditionnellement, le marché immobilier est à son apogée au printemps, et les ventes de maisons à cette saison sont suivies par les clôtures des ventes et les déménagements entre la fin du printemps et les premiers mois de l’été.


La plupart des Canadiens (excepté les travailleurs autonomes et leur conjoint, qui ont jusqu’au 15 juin) devraient maintenant avoir produit leur déclaration de revenus de 2015. Une fois que l’Agence du revenu du Canada (ARC) termine de traiter ces millions de déclarations, les contribuables du Canada commencent à recevoir leur avis de cotisation pour 2015 au cours des semaines et des mois qui suivent. Dans la majorité des cas, l’avis de cotisation ne présente aucune surprise, et les chiffres soumis par le contribuable relativement à l’impôt payable pour 2013 sont confirmés par l’ARC. Des changements mineurs sont parfois nécessaires, et l’ARC corrige les erreurs d’arithmétique effectuées dans la déclaration. Toutefois, il n’est pas rare que l’avis de cotisation indique que l’ARC rejette ou modifie le montant de certaines déductions ou de certains crédits, ou qu’elle inclut au revenu du contribuable des montants non déclarés dans sa déclaration. Le cas échéant, le contribuable doit chercher à savoir pourquoi et décider s’il veut contester les conclusions de l’ARC.


Dans les dernières années, l’accessibilité aux programmes fédéraux de revenu de retraite (et leur viabilité) a alimenté bon nombre de discussions publiques. Comme nous le savons déjà, la population canadienne est vieillissante, et les demandes aux programmes de revenu de retraite subventionnés par le gouvernement augmentent en raison du nombre croissant de Canadiens qui atteignent l’âge auquel ils ont droit à des prestations mensuelles versées dans le cadre de ces programmes.


Au moment où la plupart des Canadiens mettent de l’ordre dans leurs feuillets et entreprennent de remplir leur déclaration de revenus pour 2015, il est déjà trop tard pour profiter des principales occasions de minimiser l’impôt à payer pour l’année. Afin d’être applicables pour 2015, ces stratégies de planification ou d’épargne fiscales doivent avoir été exécutées au plus tard à la fin de l’année civile, la seule exception étant évidemment le versement des cotisations au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cependant, même ces cotisations doivent avoir été versées au plus tard le 29 février 2016 afin de pouvoir être déduites sur la déclaration de revenus de 2015.


Au cours de la prochaine année scolaire et de la prochaine année civile, les étudiants de niveau postsecondaire seront touchés par des changements aux règles qui régissent le financement des études postsecondaires. Certains de ces changements seront accueillis favorablement, d’autres non.


Depuis des dizaines d’années, le gouvernement fédéral offre de l’aide financière aux familles canadiennes par l’entremise d’une variété de programmes de prestations et d’allocations pour les aider à compenser les coûts associés au fait d’élever des enfants. Certains de ces programmes consistent en des paiements directs aux parents, tandis que d’autres prennent la forme de crédits d’impôt pouvant être demandés dans la déclaration de revenus annuelle. Ces montants peuvent être imposables ou non imposables. Néanmoins, une constante existe depuis toutes ces années : les programmes sont constamment modifiés et révisés, ce qui peut occasionner une certaine confusion en ce qui a trait à l’admissibilité à tous les avantages offerts.


Il est indéniable que le régime fiscal canadien est un système complexe, et ce, même pour les particuliers dont les situations financières et fiscales sont relativement simples. De plus, les erreurs commises par un contribuable dans sa déclaration de revenus annuelle peuvent engendrer des coûts importants. Parfois, ces coûts se mesurent par le temps requis pour enrayer les conséquences des erreurs de la déclaration, ou, dans un pire scénario, ces erreurs peuvent engendrer des coûts prenant la forme de frais d’intérêt ou même de pénalités imposées pour avoir omis de payer l’impôt dû à temps ou dans sa totalité. Quelle que soit la raison, de moins en moins de particuliers osent s’exposer seuls aux risques que représentent les 488 lignes de la déclaration de revenus fédérale (en plus des grilles fédérales et des formulaires d’impôt provinciaux apparemment innombrables), et cela signifie que le pourcentage de Canadiens faisant préparer leur déclaration par une personne qui a, vraisemblablement, plus d’expérience, continue d’augmenter.


Évidemment, si un contribuable entend parler d’une stratégie offrant la possibilité d’épargner des centaines ou des milliers de dollars en impôt et d’augmenter son admissibilité à des prestations gouvernementales, et ce, sans avoir à planifier, à dépenser des fonds ni à y passer beaucoup de temps, il croira avoir affaire à une fraude. En réalité, cette description s’applique au fractionnement du revenu de pension qui, loin d’être une fraude fiscale, est une stratégie approuvée par le gouvernement qui permet aux contribuables mariés âgés de plus de 65 ans (ou, dans certains cas, âgés de plus de 60 ans) de diviser leurs revenus de pension lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus de façon à créer le meilleur résultat fiscal possible.


Des millions de Canadiens bénéficient des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), ce qui veut dire que des millions de canadiens peuvent être assujettis à l’impôt de récupération de la SV. Malheureusement, bien peu d’entre eux connaissent cet impôt et son fonctionnement, et encore moins tiennent compte de la possibilité d’avoir à payer cet impôt lors de la planification de leur revenu de retraite. Il existe toutefois des stratégies qui permettent aux contribuables de minimiser ou d’éviter complètement la récupération de la SV à leur retraite.


Les contribuables canadiens n’ont pas besoin d’un calendrier pour savoir lorsque la date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) approche… toutes les publicités à la télévision, à la radio et sur internet qui saturent les ondes et les écrans le leur rappellent suffisamment. Bien que la planification du REER et de la retraite doive préférablement être considérée comme un processus continu durant toute l’année, il est indéniable qu’une date limite imminente préoccupe bien souvent l’esprit des contribuables à ce sujet.


Alors que le marché du logement printanier, toujours très dynamique, se profile à l’horizon, la situation actuelle des biens immobiliers canadiens est un sujet qu’ont à l’esprit de nombreux particuliers ces derniers temps. Le ministère des Finances du Canada n’y fait pas exception et a apporté des changements aux règles canadiennes qui régissent le crédit hypothécaire. Ces règles entreront en vigueur le 15 février 2016, juste à temps pour le marché du logement printanier.


Les montants sur lesquels sont basés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour les particuliers offerts en 2016, ainsi que les montants réels pouvant être réclamés, sont les suivants :


Au fédéral, le facteur d’indexation des crédits d’impôt et des tranches de revenu pour 2015 est de 1,3 %. Par conséquent, les taux d’imposition et tranches de revenu ci-dessous seront en vigueur à l’égard des particuliers pour l’année d’imposition 2016.


Chaque nouvelle année d’imposition s’accompagne de son lot de dates limites de paiement et de production, et requiert des ajustements aux stratégies de planification fiscale.


Comme on peut le constater aux nouvelles au moins une fois par mois, l’inexorable hausse du prix des habitations au Canada ne semble pas connaître de limites. Bien que le coût des demeures à Vancouver et à Toronto surpasse celui des demeures partout ailleurs au Canada, même les plus petites régions métropolitaines affichent des augmentations records.


Avec l’été derrière nous et le retour à l’école et au travail, la plupart des contribuables ont réglé leurs obligations en matière d’impôt pour l’année et n’y songent plus. Les déclarations de revenus ont été produites, et les avis de cotisation, reçus. Le remboursement d’impôt sur le revenu a été dépensé ou épargné et, de façon générale, tout montant d’impôt dû a été remboursé. Toutefois, pour l’ARC, l’administration de l’impôt est un travail qui s’échelonne sur toute l’année, et l’automne marque le passage d’une phase de ses activités à une autre, soit le début du processus d’examen annuel du remboursement d’impôt faisant suite à l’autocotisation du contribuable.


Depuis plusieurs années, l’ARC encourage les contribuables à recevoir ses paiements par dépôt direct dans leurs comptes bancaires plutôt que par chèques envoyés par la poste. Au printemps 2016, cette deuxième option ne sera plus offerte.


Les Canadiens ont montré à de nombreuses reprises dans le passé qu’ils sont toujours prêts à aider en temps de crise humanitaire, partout dans le monde, qu’elle soit causée par une catastrophe naturelle ou qu’elle survienne pour des raisons politiques ou économiques. Comme il l’a fait par le passé dans de telles situations, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmenterait la générosité des Canadiens en versant un montant égal aux dons effectués par ceux-ci.


Pour la plupart des Canadiens, avoir à payer des frais juridiques n’est pas courant, et la plupart souhaiteraient que les choses demeurent ainsi. Dans la plupart des cas, le besoin de rechercher et d’obtenir des services juridiques (et d’en payer les coûts) est associé à des évènements de la vie que l’on ne souhaite pas (p. ex., un divorce, un décès ou la perte d’un emploi. La seule consolation au fait de devoir payer des frais juridiques (mis à part, avec un peu de chance, la résolution du problème ayant nécessité le recours à des services juridiques) serait de pouvoir réclamer un crédit d’impôt ou une déduction pour les frais payés.


La campagne électorale actuelle a encore une fois attiré l’attention des Canadiens, particulièrement celle des baby-boomers, sur les changements au système de revenu de retraite annoncés en 2012. Ces changements font notamment en sorte que depuis le 1er juillet 2013, les Canadiens âgés de 65 ans ou plus peuvent choisir de différer la réception de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV). Le plus difficile pour chaque contribuable est de terminer s’il serait judicieux de différer la réception de ces prestations et, dans l’affirmative, pour combien de temps.


Un certain nombre de circonstances et de développements font en sorte que le travail à domicile représente désormais une perspective intéressante à la fois pour les employeurs et pour les employés. L’explosion du prix des maisons dans les grandes villes canadiennes a poussé ceux et celles qui travaillent dans ces villes à s’en éloigner de plus en plus à la recherche de logements abordables. En conséquence, un nombre croissant de Canadiens doivent faire la navette chaque jour pour travailler dans un grand centre urbain, ce qui provoque des embouteillages fréquents sur des autoroutes et des artères urbaines déjà bondées. Et en 2015, l’été s’est avéré encore plus pénible qu’à l’habitude pour la plupart des migrants quotidiens. En plus des délais habituels occasionnés par les travaux routiers réalisés l’été, des événements spéciaux tenus dans de grandes villes ont entraîné la fermeture ou une réduction de la capacité des routes habituelles utilisées par les travailleurs pour leur trajet quotidien. Tout travailleur qui consacre plusieurs heures par jour pour se rendre au travail et en revenir peut se demander si ce désagrément en vaut la peine.


À ce stade-ci de l’année, la plupart des contribuables canadiens ont produit leur déclaration pour l’année d’imposition 2014 et ont reçu un avis de cotisation relatif à cette déclaration. Après avoir soumis leur déclaration, de nombreux contribuables auront reçu un remboursement. D’autres auront toutefois reçu une nouvelle peu plaisante, celle qu’ils devaient de l’argent à l’Agence du revenu du Canada (ARC), et auront acquitté cette dette, bon gré mal gré.


Ce mois-ci, des millions de Canadiens recevront une communication inattendue de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette communication contiendra un formulaire qu’ils ne connaissent pas : un rappel d’acomptes provisionnels de 2015. Sur ce formulaire, l’ARC suggère aux contribuables de verser des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu le 15 septembre et le 15 décembre 2015 et indique le montant qui devrait être payé à ces deux dates.


Cet été, des millions de Canadiens ont été touchés par une série de catastrophes naturelles allant de feux de forêt à des sécheresses en passant par des phénomènes météorologiques extrêmes, et nombre de ces Canadiens ont dû quitter temporairement leur domicile ou leur entreprise pour être relocalisés.


En octobre 2014, le gouvernement fédéral a annoncé un certain nombre de changements à l’impôt et aux programmes d’avantages fiscaux visant les familles avec de jeunes enfants. Le programme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) a notamment été modifié, et ce, à compter du 1er janvier 2015, afin d’augmenter le montant de cette prestation imposable pour les familles ayant des enfants de moins de 6 ans et de créer une nouvelle prestation pour les familles ayant des enfants âgés de 6 à 17 ans. Le premier versement de la nouvelle prestation ou de la prestation majorée a été effectué à la mi-juillet, sous forme de versement forfaitaire représentant le montant des prestations accumulées pour la première moitié de 2015. Depuis lors, cette année étant une année électorale, des assertions contradictoires ont été faites relativement au montant net des prestations versées aux familles canadiennes, aux changements apportés à la PUGE et au type de planification fiscale que les familles recevant cette prestation devraient entreprendre. Les règles – nouvelles et existantes – qui déterminent l’avantage net global découlant des changements pour les familles canadiennes sont exposées ci-dessous.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Bien que pour les étudiants du primaire et du secondaire, l’été vient tout juste de débuter, les étudiants aux études postsecondaires en sont déjà rendus à la moitié de leurs vacances d’été entre deux années scolaires. Et lorsque l’été tirera à sa fin, les étudiants aux études postsecondaires commenceront à penser aux choix de leurs cours et à trouver un endroit où habiter durant l’année universitaire. L’attention de leurs parents sera surement tournée vers les dépenses à engager et les dates limites du paiement des frais de scolarité et des frais de logement pour le premier semestre.


Les Canadiens iront aux urnes pour la prochaine élection fédérale le 19 octobre 2015, et la campagne électorale de tous les partis est déjà en branle. Et bien qu’il n’y ait pas deux élections semblables, que ce soit de la façon dont elles sont menées ou le résultat final, elles ont toutes une chose en commun : l’argent. Il en coûte beaucoup d’argent pour mener une campagne électorale nationale, et tous les partis, de même que tous les candidats voulant être élus ou réélus en octobre, ont sollicité ou solliciteront des contributions des particuliers canadiens pour aider à financer leur campagne. La tâche de réunir ces fonds est maintenant un peu plus facile en raison du crédit d’impôt fédéral pouvant être réclamé par les contribuables canadiens qui versent des dons en argent aux partis politiques.


Avec la fin de l’année scolaire qui approche, les familles dont les deux parents travaillent (ce qui est le cas pour plusieurs d’entre elles) doivent penser à garder les enfants occupés et sous surveillance au cours des vacances d’été. Les options ne manquent pas – à cette période de l’année, les publicités pour les activités estivales et les camps de jour abondent – mais presque toutes les options offertes ont une chose en commun : un prix. Certains choix, comme les camps de jour offerts par les autorités de loisirs locales, sont relativement peu coûteux, alors que d’autres, comme les camps de vacances qui sont offerts tout l’été, les camps de sport d’élite ou les camps de jour en art, peuvent coûter plusieurs milliers de dollars.


Suivre le rythme des obligations de déclaration, de versement et de paiement aux fins de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée et des retenues à la source est un mal de tête constant pour plusieurs propriétaires de petites entreprises qui préféreraient consacrer leur temps à faire croître leur entreprise. Rester en contrôle de telles obligations est particulièrement exigeant pour les propriétaires de nouvelles petites entreprises pour qui de tels calculs, formulaires et échéances de versement représentent un territoire inconnu.


À la deuxième semaine de mai 2015, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait déjà traité environ 22 millions de déclarations de revenus des particuliers produites pour l’année d’imposition 2014. Un peu moins des deux tiers de ces déclarations (environ 64 %) ont engendré un remboursement au contribuable. Environ 14 % de ces déclarations produites et traitées nécessitent le paiement d’un solde d’impôt par le contribuable. Un peu moins de 20 % sont ce qu’on appelle des déclarations « nulles », c’est-à-dire des déclarations dans lesquelles aucun solde d’impôt n’est à payer ni à réclamer. Toutefois, une telle déclaration doit tout de même être produite par le contribuable afin de fournir de l’information sur le revenu qui sera utilisée pour déterminer son admissibilité à des crédits d’impôt (comme la prestation fiscale canadienne pour enfants ou le crédit pour la TVH).


La plupart des personnes âgées préféreraient continuer d’habiter dans leur propre maison le plus longtemps possible – ce qui est connu sous le nom de « vieillissement chez soi ». Continuer d’habiter dans sa propre maison tout au long de la retraite comporte plusieurs avantages – un environnement familier dans une communauté familière et, la plupart du temps, une intimité, une indépendance et une autonomie accrues. Il existe aussi des avantages financiers au vieillissement chez soi. Les soins fournis dans un environnement d’aide à la vie autonome – que ce soit dans une maison de retraite, un établissement de soins de longue durée ou une maison de soins infirmiers – sont dispendieux. Et même si posséder une maison entraîne aussi des dépenses pour la majorité des retraités, la plus grosse dépense relative à la maison, c’est-à-dire les versements hypothécaires, n’est plus une préoccupation.


Le printemps est la saison traditionnelle des ventes et achats d’immeubles, et le printemps 2015 ne fait pas exception. En fait le marché immobilier résidentiel est particulièrement actif cette année. Selon les statistiques compilées par l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), « les ventes réelles (non corrigées des variations saisonnières) réalisées en mars étaient de 9,5 % supérieures aux résultats enregistrés en mars 2014, et un peu plus élevées que la moyenne enregistrée en 10 ans pour le mois de mars ».


Selon les chiffres publiés sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC), en date du 19 avril 2015, l’Agence avait reçu presque 16 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2014 et avait traité un peu plus de 14 millions de ces déclarations. Ces quelque 14 millions de déclarations déjà traitées représentent environ la moitié du nombre total de déclarations devant être produites pour l’année : l’an dernier, un peu plus de 28 millions de déclarations de revenus des particuliers T1 ont été produites.


La plupart des Canadiens, en particulier ceux qui approchent de la retraite, ont épargné par le biais d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Quelles que soient la taille de leur REER ou leurs autres de sources de revenus pour la retraite, ces personnes sont soumises aux mêmes règles. Avant la fin de l’année au cours de laquelle elle atteint 71 ans, une personne détenant un REER doit convertir ce REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). À ce stade, trois options s’offrent à elle. Premièrement, elle peut fermer le régime et en retirer tous les fonds; ceux-ci s’ajoutent alors à son revenu de l’année, et sont imposés en conséquence. À moins que le montant épargné dans le REER ne soit très modeste, il ne s’agit pas d’une stratégie fiscale efficace. Aussi, cette stratégie, n’est pas recommandée. Deuxièmement, la personne peut fermer son REER et utiliser les fonds pour acheter une rente, qui lui fournira une source de revenu (imposable) pour la durée de la rente. Cette durée peut être un nombre d’années fixe, le reste de la vie de la personne, ou une combinaison des deux. L’avantage d’une rente est qu’elle fournit une sécurité économique à la personne. Toutefois, les taux de rendement des rentes sont basés sur les taux d’intérêt en vigueur au moment de l’achat de la rente. Dans l’environnement économique actuel, où les taux d’intérêt sont bas, cela fait en sorte que les taux offerts par les rentes ne sont pas très généreux selon une perspective historique.


Deux rapports publiés récemment par Statistique Canada et par l’agence d’évaluation du crédit TransUnion indiquent que les Canadiens continuent d’accumuler des dettes, tant au niveau personnel qu’au niveau de leur ménage, mais également, qu’ils pourraient être en train d’améliorer la gestion de ces dettes.


En matière de planification fiscale, une ancienne maxime s’applique encore aujourd’hui : les meilleures stratégies de fin d’année sont celles qui débutent le 1er janvier. Traiter la planification fiscale de fin d’année comme une activité continue tout au long de l’année a beau être l’approche idéale, elle ne correspond pas à la réalité pour la plupart des contribuables canadiens. Certains prennent conscience qu’ils doivent penser à leurs impôts de l’année courante lorsque l’année civile tire à sa fin, tandis que pour d’autres, les impôts reviennent une préoccupation à l’approche de la date limite pour les cotisations REER. Toutefois, pour de nombreux Canadiens, voire la plupart, les impôts ne sont pas un sujet de préoccupation jusqu’au moment de remplir leur déclaration de revenus annuelle. Mais même ces contribuables disposent d’options pour réduire leur facture d’impôt, à condition de remplir attentivement leur déclaration.


Au cours des dernières années, suivant la tendance mondiale, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a pris des mesures pour traiter avec sa clientèle – les contribuables canadiens – en ligne, par le biais de son site Web. Pour ce faire, l’ARC a élargi progressivement son éventail de services en ligne, tout en réduisant ou en éliminant les services qui étaient anciennement offerts en personne, par téléphone ou par la poste.


Notre système fiscal étant devenu de plus en plus complexe, le nombre de particuliers prêts à braver les 485 lignes de la déclaration de revenus et les 68 pages du guide sur l’impôt est en déclin. De ce fait, le pourcentage de Canadiens qui confient la préparation de leur déclaration à une autre personne, qui, présume-t-on, possède une expertise plus approfondie de ce sujet, a continué de grimper.


Les Canadiens qui avaient atteint l’âge adulte au début des années 1990 se rappelleront probablement d’une série de messages publicitaires télévisés qui mettaient en scène des personnes ou des couples d’âge moyen profitant de la vie dans un cadre idyllique à la suite d’un départ à la retraite à l’âge de 55 ans. À cette époque, l’idée qu’une retraite confortable était possible avant l’âge traditionnel de la retraite de 65 ans était relativement novatrice, et pour les travailleurs canadiens de cette génération, le terme « Liberté 55 » en est venu à représenter un idéal.


C’est bien connu, le printemps est la saison de l’impôt au Canada. Au cours des quatre prochains mois, des millions de Canadiens produiront une déclaration pour l’année d’imposition 2014. La date limite de production des déclarations pour cette année est le jeudi 30 avril pour la plupart des contribuables, et le lundi 15 juin pour les travailleurs autonomes et leurs conjoints.


L’annonce d’un changement à la législation fiscale visant à permettre le fractionnement du revenu familial pour réduire le fardeau fiscal global des familles a retenu l’attention des médias dernièrement. Un fait beaucoup moins connu est que les aînés canadiens ont la possibilité, depuis plusieurs années, de tirer avantage d’un mécanisme similaire de fractionnement du revenu. De façon générale, le fractionnement du revenu de pension est possible pour couples dont les membres sont âgés de 65 ans ou plus et reçoivent des revenus soit de leur épargne REER/FERR ou d’un régime de retraite d’employeur.


Les premiers mois de l’année peuvent sembler être une suite interminable de factures et d’autres obligations financières. Les soldes de carte de crédit pour les achats de Noël, ou peut-être pour des vacances au soleil, sont échus ou arrivent à échéance. La date limite du 2 mars pour les REER approche, et celle du 30 avril 2015 pour le paiement des impôts dus pour 2014 suivra peu après.


Dans presque toutes les provinces et les territoires canadiens, l’hiver de 2014-2015 est arrivé tôt. Même si le calendrier indique que c’est encore l’automne, les Canadiens ont déjà sorti leurs pelles et retrouvé leurs aptitudes de conduite d’hiver. Ce n’est alors pas surprenant que d’échapper à l’hiver pendant quelques semaines ou quelques mois dans le Sud est une priorité pour plusieurs Canadiens.


Il peut sembler incongru de parler d’impôt relativement aux célébrations de la période des Fêtes. Bien qu’il soit vrai qu’il n’y a aucune répercussion fiscale à la plupart des évènements et des traditions de la période des Fêtes, des conséquences fiscales et des coûts inattendus peuvent surgir lorsque des cadeaux et des récompenses sont remis dans le contexte d’une relation d’emploi.


Comme le nombre de Canadiens approchant l’âge de la retraite augmente, l’inquiétude concernant le fait qu’un nombre peu élevé d’entre eux sont financièrement préparés à leur retraite augmente également. Cette inquiétude provient de deux sources. Tout d’abord, le nombre de Canadiens qui sont membres d’un régime de retraite enregistré offert par leur employeur a diminué régulièrement au cours des dernières décennies, et dorénavant, moins d’un tiers des travailleurs canadiens peuvent s’attendre à recevoir des versements d’un tel régime au cours de leur retraite. Un nombre encore moins élevé de Canadiens sont couverts par le régime de pension par excellence – un régime de retraite à prestations déterminées, lequel garantit au bénéficiaire de recevoir, tout au long de sa retraite, des prestations d’un montant prédéterminé. Ensuite, les Canadiens qui ne sont pas membres d’un régime de pension enregistré peuvent épargner pour leur retraite par l’intermédiaire de régimes enregistrés d’épargne retraite (REER). Toutefois, bien que de nombreux Canadiens cotisent à leur REER chaque année, le montant cotisé est, dans plusieurs cas, bien inférieur au montant maximal de cotisations qui peut être versé par un particulier pour l’année. De plus, plusieurs Canadiens ont des droits de cotisation REER inutilisés, ce qui signifie qu’ils ont cotisé moins que le montant maximal permis dans les années précédentes.


Offrir aux enfants la chance de participer à des sports organisés ou à d’autres activités sportives peut coûter très cher. Le coût d’inscription à de tels programmes n’est parfois qu’une partie des coûts, puisque les parents doivent aussi engager des dépenses pour les uniformes, l’équipement et, parfois, le déplacement pour se rendre à des parties ou à des tournois.


Il va de soi que depuis le 11 septembre, tout type de déplacement, et particulièrement les déplacements transfrontaliers aux É.-U., prend beaucoup plus de temps et est plus compliqué. En raison des mesures de sécurité plus strictes, les exigences en matière de documentation ont été accrues, les restrictions concernant le contenu des bagages à main sont devenues plus sévères, les heures d’enregistrement dans les aéroports ont été devancées et les files d’attente sont devenues beaucoup plus longues, ce qui cause des délais aux passages frontaliers terrestres.


Se faire prélever des frais pour pratiquement chaque service bancaire (par exemple, l’utilisation d’un guichet automatique, un transfert électronique de fonds ou recevoir un relevé bancaire en format papier chaque mois) est un irritant perpétuel pour bien des Canadiens, tout comme le fait que de tels frais semblent augmenter régulièrement. Des banques canadiennes ont, à l’occasion, accepté d’annuler ou de réduire ces frais pour certains groupes, par exemple, pour les aînés ou les étudiants, mais les politiques n’étaient pas uniformes d’une banque à l’autre et pouvaient être changées ou même éliminées à la discrétion de la banque.


Il est presque certain qu’un contribuable qui reçoit de la correspondance inattendue de la part des autorités fiscales sera déstabilisé, même lorsqu’il n’a pas de raison de croire que quelque chose ne va pas. Toutefois, puisque l’Agence du revenu du Canada (ARC) commence son processus d’examen postcotisation annuel des déclarations durant l’été et l’automne, des millions de contribuables canadiens recevront une telle correspondance.


Le gouvernement fédéral a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2015, les petites et moyennes entreprises canadiennes seront en mesure de verser des cotisations réduites d’assurance-emploi (AE) de l’employeur. Bien que le programme récemment présenté par le ministère des Finances soit nommé « Crédit pour l’emploi visant les petites entreprises », ce crédit vise présentement à réduire, pour une période de deux ans, la partie des cotisations d’assurance-emploi versée par les employeurs.


Au cours du mois d’août, des millions de Canadiens ont reçu une communication non attendue de l’Agence du revenu du Canada (ARC), laquelle contenait un formulaire qu’ils ne connaissaient pas - un rappel d’acomptes provisionnels de 2014. Sur ce formulaire, l’ARC conseillait aux contribuables de verser des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu le 15 septembre et le 15 décembre 2014 et indiquait le montant qui devrait être payé aux deux dates.