Infolettres

 

 

Alertes fiscales
27 Octobre 2020

Résumé des principales mesures d'aide en lien avec la COVID-19


Voici le budget provincial du10 mars 2020


Voici le document de planification fiscale de fin d'année 2019


Mise à jour économique du ministre des Finances, Monsieur Éric Girard


Budget du Québec, présenté par le ministre des Finances, Monsieur Éric Girard le 21 mars 2019


C’est avec plaisir que nous vous présentons le résumé du budget fédéral 2019 déposé le 19 mars 2019 par l'honorable Bill Morneau.


L’année 2020 a été une année de bouleversements personnels et économiques importants pour les Canadiens et Canadiennes. La pandémie actuelle et son incidence sur la façon de vivre de tout un chacun en a poussé beaucoup à réévaluer leur situation actuelle et, souvent, à y apporter des changements. Pour les Canadiens et Canadiennes plus âgés, un de ces changements est possiblement d’examiner si cela a du sens d’accélérer leurs plans de retraite. Comme le reste de la population active, de nombreux Canadiens et Canadiennes âgés ont perdu leur emploi ou ont dû faire face à une réduction de leurs heures de travail, et donc de leurs revenus, en raison de la pandémie. Les Canadiens et Canadiennes âgés ont raison de se sentir particulièrement vulnérables au risque de tomber gravement malades pendant la pandémie. Nombre d’entre eux qui approchent la retraite se demandent probablement, alors que la pandémie se poursuit sans qu’on en voie la fin, s’il est logique de retourner au travail à temps plein (si et quand ce travail redevient disponible) et de continuer à encourir de tels risques.


Chaque année, la date limite pour payer tous les impôts dus pour l’année précédente tombe le 30 avril. Toutefois, en 2020, cette date limite de paiement a été en quelque sorte une cible mobile. Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral, reconnaissant la perturbation et les difficultés causées par la pandémie, a prolongé la date limite de paiement de quatre mois, soit au 1er septembre. À la mi-septembre, cette date a encore une fois été prolongée, de telle sorte l’impôt des particuliers dû pour l’année 2019 était exigible et payable au plus tard le mercredi 30 septembre. Il n’y a eu aucune autre prolongation.


Nonobstant la pandémie actuelle, le marché immobilier dans presque tout le Canada continue à prospérer et le prix des maisons continue d’augmenter. Une partie de ceci peut être attribuable au fait que, bien que les prix augmentent, le financement pour l’achat d’une maison frôle les plus bas coûts de l’histoire.


La plupart des Canadiens et Canadiennes savent que la date limite pour les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est 60 jours après la fin de l’année civile, vers la fin du mois de février. Toutefois, dans certaines circonstances, les cotisations au REER doivent (ou devraient) être effectuées au plus tard le 31 décembre afin d’obtenir les résultats fiscaux escomptés.


À son instauration en 1965, le Régime de pensions du Canada était un modèle d’épargne-retraite relativement simple. Les travailleurs canadiens ont commencé à verser des cotisations au RPC à 18 ans et ont continué à le faire durant leur vie professionnelle par la suite. Les personnes qui avaient versé des cotisations pouvaient commencer à recevoir la prestation de retraite du RPC entre l’âge de 60 et 65 ans. Une fois que la personne recevait la prestation de retraite, il n’était pas nécessaire que la personne verse d’autres cotisations au RPC (ou elle ne pouvait pas), même si elle continuait à travailler. La prestation de retraite du RPC à laquelle la personne était admissible ne pouvait donc pas augmenter par la suite (sauf pour les augmentations inflationnistes).


Entre la mi-février et la mi-août de cette année, l’Agence du revenu du Canada a reçu et traité environ 29 millions de déclarations de revenus des particuliers produites pour l’année d’imposition 2019. Le grand nombre de déclarations combiné au court délai d’exécution ont fait en sorte que l’ARC n’a pas pu faire d’examen manuel (et n’aurait tout simplement pas pu le faire) des renseignements fournis dans les déclarations avant d’émettre les Avis de cotisation. Toutes les déclarations ont plutôt été numérisées dans le système informatique de l’Agence et un Avis de cotisation a ensuite été émis.


Au moment où l’état d’urgence a été déclaré en mars dernier, le gouvernement fédéral a repoussé les dates limites habituelles pour 2019 et 2020, autant pour la production de déclaration de revenus des particuliers que les paiements de l’impôt relatifs à celle-ci. Parfois, certaines dates limites (comme celle pour la production de la déclaration de revenus des particuliers de 2019) ont été reportées en juin, mais la plupart des dates limites ont été repoussées au 30 septembre. Un sommaire des échéances fédérales pour les déclarations de revenus des particuliers correspondant au 30 septembre de cette année est présenté ci-dessous.


De tous les nombreux programmes de soutien financier instaurés par le gouvernement fédéral en réponse aux répercussions économiques de la pandémie, le programme de Prestation canadienne d’urgence (PCU) est sans doute celui qui a eu le plus grand effet. Au 16 août, presque 9 millions de Canadiens et Canadiennes avaient fait la demande pour le programme de la PCU et reçu des paiements de celui-ci, et le programme avait distribué juste au-dessus de 70 milliards de dollars en prestations.


La majorité des Canadiens et Canadiennes faisant partie de la population active sont des employés. Par conséquent, ils reçoivent régulièrement un chèque de paie de leur employeur et paient leurs taxes sur le revenu sous forme de montants déduits de ce chèque de paie et remis au gouvernement fédéral à leur nom.


C’est un fait établi que les temps de crise font ressortir le meilleur et le pire en nous. Si la plupart des Canadiens et Canadiennes ne pensent pas à profiter de la pandémie en cours pour frauder les gens, ce n’est malheureusement pas le cas pour tout le monde.

Nous sommes dans une période où les Canadiens et Canadiennes sont particulièrement vulnérables aux arnaques et aux fraudeurs, et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, bien entendu, les perturbations financières causées par la pandémie : beaucoup de personnes ont perdu une partie ou l’entièreté de leurs revenus et se retrouvent donc en réelle situation précaire financièrement, ce qui les rend spécialement vulnérables aux communications frauduleuses indiquant qu’une somme d’argent leur est offerte. Ensuite, le gouvernement fédéral a mis sur pied un bon nombre de programmes visant à soutenir financièrement les personnes les plus touchées par la pandémie. Cependant, cette multitude de programmes, combinée au fait qu’ils doivent être revus fréquemment afin de tenir compte des circonstances changeantes, a eu l’effet inévitable de semer la confusion quant à ce qui est offert, qui est admissible aux différentes subventions et comment en faire la demande. Les fraudeurs se servent de cette confusion générale pour convaincre leurs victimes de la « validité » de ce qu’ils leur offrent. Cette confusion rend également les contribuables vulnérables aux appels téléphoniques ou aux messages vocaux leur indiquant faussement qu’ils sont accusés d’avoir reçu des subventions auxquelles ils n’ont pas droit, et qu’ils doivent transférer des fonds pour les rembourser.


Lorsque l’état d’urgence a été déclaré partout au pays en mars dernier, des milliers d’entreprises ont été forcées de fermer leurs portes et, par conséquent, ont été obligées de mettre à pied certains ou tous leurs employés.

La réponse à la question de quand – ou même si – ces employés pourraient revenir au travail était essentiellement inconnue à ce moment. Pour pallier la situation, le gouvernement fédéral a créé le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Comme son nom l’indique, le programme consiste en une subvention versée à l’employeur, qui l’utiliserait afin de continuer à verser un salaire aux employés en attente de la réouverture de l’entreprise et du retour au travail.


Les étudiants de niveau postsecondaire vivront la prochaine année scolaire d’une nouvelle façon, comme jamais auparavant. Les établissements d’enseignement postsecondaire sont présentement en train de déterminer si les étudiants devraient retourner en classe –  et si oui, dans quelle mesure – ou s’ils devraient plutôt, au moins pour la session d’automne 2020, suivre leur formation entièrement à distance ou en ligne. Tandis que certains établissements ont déjà indiqué qu’ils offriront seulement leurs cours en ligne, et qu’un groupe plus restreint prévoit reprendre l’approche des cours en classe traditionnelle en tout temps, la plupart des établissements ont décidé d’attendre de voir l’état de la situation au fil du temps en optant pour un modèle « hybride », qui combine l’apprentissage en personne et les cours en ligne.


Lorsque le Régime de pensions du Canada (RPC) a été instauré le 1er janvier 1966, il s’agissait d’un modèle d’épargne-retraite relativement simple. Les travailleurs canadiens commençaient à cotiser au RPC dès l’âge de 18 ans et continuaient à le faire tout au long de leur vie professionnelle. Ceux qui avaient cotisé pouvaient commencer à recevoir des prestations du RPC au moment de leur retraite, généralement à l’âge de 65 ans. Une fois qu’une personne recevait des prestations de retraite, elle n’était pas tenue (ou autorisée) à verser d’autres cotisations au RPC. Dès lors, la prestation de retraite du RPC à laquelle cette personne avait droit ne pouvait donc pas augmenter (à l’exception des augmentations inflationnistes).


Il y a un peu plus de dix ans de cela, il était encore possible d’acheter une maison au Canada sans versement initial, en finançant 100 % du prix d’achat et en prolongeant la période de remboursement de cet emprunt sur une période de 40 ans.


Alors que les Canadiens disposaient cette année d’un délai supplémentaire afin de produire leur déclaration de revenus pour l’année fiscale 2019, les délais de production prolongés (1er juin pour la majorité des Canadiens, et 15 juin pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints) sont maintenant échus et les déclarations doivent être produites.


Même si la recommandation standard (et juste) est que la planification fiscale et financière doit être considérée comme une activité à mener tout au long de l’année, il est également vrai qu’un contrôle fiscal et financier en milieu d’année est judicieux, et c’est particulièrement le cas cette année.


Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un programme, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) pour offrir de l’aide aux particuliers désirant faire l’acquisition d’une première habitation. Conformément à cet IAPP, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) (un organisme du gouvernement fédéral) ajoutera un montant spécifié à la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une propriété par un acheteur admissible, réduisant ainsi le montant des paiements hypothécaires mensuels exigés au nouveau propriétaire.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Un jour ou l’autre, au cours du mois de juillet, plusieurs milliers de contribuables canadiens recevront une lettre imprévue, inhabituelle et probablement malvenue de l’Agence du revenu du Canada. Cette lettre sera un rappel d’acomptes provisionnels avisant le destinataire que des paiements d’impôt doivent être effectués en septembre et en décembre de cette année.


Il y a une génération, la retraite représentait un événement. Généralement, une personne quittait le marché du travail à l’âge de 65 ans, et commençait à recevoir les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) et, dans de nombreux cas, une retraite d’un régime de retraite enregistré d’employeur.


L’estimation la plus récente émise par l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) est que près d’un demi-million de maisons seront vendues au Canada au cours de 2019. Étant donné que ce nombre n’inclut pas les déménagements d’un logement locatif à l’autre ni les déménagements des étudiants de niveau postsecondaire deux fois pendant leurs études de leur domicile familial à leur établissement scolaire (et inversement), on peut affirmer que plus d’un demi-million de Canadiens et de familles canadiennes feront face au besoin de planifier, d’organiser et de payer au moins une sorte de déménagement cette année.


Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a lancé un nouveau programme – l’Incitatif à l’achat d’une première propriété – pour aider les acheteurs d’une première habitation admissibles à accéder au marché du logement. Dans le cadre de ce programme, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) (un organisme du gouvernement fédéral) ajoutera un montant précisé à la mise de fonds affectée à l’achat d’une maison par un acheteur admissible, en réduisant le montant de la mensualité hypothécaire nécessaire de l’acheteur d‘une nouvelle habitation.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Presque tous les contribuables canadiens ont maintenant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2018. On peut également s’attendre à ce que la plupart aient reçu leurs avis de cotisation, qui résume leur situation fiscale pour cette année. Ceux qui reçoivent un remboursement pourront célébrer, et les moins chanceux, qui reçoivent un relevé indiquant un montant d’impôt dû, s’acquitteront de cette dette. Quelle que soit leur situation fiscale, la majorité des contribuables ne penseront probablement plus à l’impôt jusqu’à la prochaine période de production des déclarations, au printemps 2020. Néanmoins, la mi-année constitue le moment idéal pour évaluer sa situation fiscale pour l’année courante, et plus particulièrement pour les contribuables ayant reçu un remboursement d’impôt important ou un solde d’impôt à payer élevé.


Bien que cette « prouesse » financière ne soit souhaitée par quiconque, le Canada continue à établir de nouveaux records en matière d’endettement des ménages. En effet, les Canadiens ont à nouveau atteint de nouveaux sommets au dernier trimestre de 2018.

Le dernier communiqué des Tendances du crédit hypothécaire et du crédit à la consommation publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) indique que le ratio dette-revenu des Canadiens a atteint 178,5 % au quatrième trimestre de 2018. Autrement dit, les ménages canadiens avaient, en moyenne, 1,78 $ de dettes pour chaque dollar de leur revenu. Il y a seulement 15 ans, en 2005, les Canadiens avaient moins d’un dollar de dettes pour chaque dollar de leur revenu. À ce moment, leur ratio dette-revenu était de 93 %.


Pour plusieurs raisons, il serait normal pour les Canadiens souhaitant acheter leur première maison d’avoir l’impression de ne pas avoir la chance de leur côté. Nombreux sont ceux, particulièrement dans la vingtaine et la trentaine, qui doivent cumuler les revenus de contrats à court terme ou de plusieurs emplois à temps partiel, ce qui fait qu’il est presque impossible de connaître précisément son revenu, que ce soit à court ou à long terme. Évidemment, les prêteurs hypothécaires sont peu enclins à accorder un prêt à une personne qui ne connaît pas son revenu pour l’année courante, et encore moins pour les années à venir. De plus, l’augmentation du coût des propriétés au cours des 10 dernières années a fait en sorte que le prix moyen d’une propriété au Canada est maintenant de 470 000 $, ce qui signifie que la mise de fonds minimale de 5 % correspond à près de 25 000 $. Ceux ayant les moyens de verser cette mise de fonds auront donc, en moyenne, une hypothèque d’un peu moins de 450 000 $. Dans les 18 derniers mois, le taux d’intérêt perçu sur l’hypothèque n’a pas cessé de croître avec les changements apportés au taux de la Banque du Canada. Le gouvernement fédéral a donc décidé, en avril 2018, d’imposer un nouveau « test de résistance » lié à l’hypothèque. Dans le cadre de ce test, les emprunteurs potentiels doivent se qualifier pour un prêt hypothécaire à des taux supérieurs aux taux courants. En résumé, un parfait concours de circonstances fait en sorte qu’il est très difficile pour les jeunes Canadiens de gravir les premiers échelons en matière de propriété.


Le 20 mai 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait traité un peu plus de 27 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2018. Près de 17 millions de ces déclarations se sont soldées par un remboursement aux contribuables, alors que presque 5,5 millions d’entre elles ont occasionné un solde d’impôt à payer.


Chaque printemps, même si personne ne le fait avec enthousiasme, la grande majorité des Canadiens produisent leur déclaration de revenus et payent les impôts qu’ils doivent avant les dates limites fixées. Toutefois, une minorité considérable de contribuables canadiens ne produisent pas leur déclaration ou ne payent pas leurs impôts en temps opportun, et pour certains, une telle situation peut se répercuter sur plusieurs années.


Tous les automobilistes du Canada auront pu remarquer que les prix de l’essence semblent augmenter tous les printemps, à point nommé avec le retour du temps chaud. Cette année, cette tendance annuelle a été accentuée par la mise en œuvre des taxes sur le carbone à l’échelle fédérale et provinciale. En date de la fin du mois d’avril, le prix du litre d’essence se situait, selon la province, entre 1,19 $ et 1,56 $, et la plupart des prévisions annoncent une hausse au cours de l’été.


Pour les particuliers, la date limite pour payer le solde de tout impôt dû pour l’année d’imposition 2018 était le mardi 30 avril 2019. Sauf pour les travailleurs autonomes et leur conjoint, il s’agissait aussi de la date limite pour soumettre les déclarations de revenus de l’année d’imposition 2018. (Les travailleurs autonomes et leur conjoint ont jusqu’au 17 juin 2019 pour la produire.)


Pour la majorité des contribuables canadiens, la date limite de la déclaration de revenus pour l’année 2018 était le mardi 30 avril 2019. (Les travailleurs autonomes canadiens et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclaration.) Dans le meilleur des mondes, le contribuable ou son représentant aura préparé et produit, en temps opportun, une déclaration sans omission et sans erreur, pour laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) aura émis un avis de cotisation indiquant que la déclaration a été « cotisée telle qu’elle a été produite », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec l’information soumise et le résultat fiscal obtenu par le contribuable. Bien que tout le monde souhaite obtenir ce résultat, certaines choses font parfois dérailler le processus.


Les changements du marché de l’emploi et l’augmentation des prix de l’immobilier, durant la dernière décennie au moins, ont rendu le rêve d’acheter une maison compliqué ou même hors de portée pour plusieurs Canadiens, particulièrement les jeunes.


La plupart des contribuables s’assoient pour effectuer leur déclaration de revenus annuelle ou attendent le verdict de leur préparateur avec une certaine appréhension. Le plus souvent, tant que leur déclaration n’est pas terminée, ils ne savent pas ce qu’ils paieront ou recevront. Ils souhaitent le meilleur scénario tout en redoutant le pire.


Les règles qui régissent l’impôt sur le revenu sont complexes et il semble que pour chacune d’entre elles existent autant d’exceptions que de qualifications. Il existe cependant une règle qui s’applique à tout contribuable canadien, peu importe son lieu de résidence, son revenu ou sa situation. Cette règle est le fait que tout impôt sur le revenu dû pour une année doit être payé en entier au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela implique que l’impôt sur le revenu d’un particulier à payer pour 2017 doit être remis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le lundi 30 avril 2018. Il n’y a aucune exception ni, sauf pour des circonstances exceptionnelles, aucune prolongation.


Au moment où la plupart des Canadiens commencent à recueillir leurs feuillets d’impôts et reçus afin d’effectuer leur déclaration de revenus pour l’année 2018, il est trop tard pour saisir la majorité des occasions de réduire au minimum l’impôt à payer. La plupart des interventions qui seraient requises afin de diminuer les impôts payables d’un contribuable pour l’année d’imposition 2018 (verser des contributions politiques, vendre de l’investissement à perte ou rembourser un professionnel ou un ordre, ce qui créerait des possibilités de demander des crédits ou des déductions) doivent avoir été faites au plus tard le 31 décembre 2018. L’exception principale étant, bien sûr, la contribution à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais même cette mesure devait être prise au plus tard le 1er mars 2019 pour être réclamée dans la déclaration de 2018.


Le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) est le seul aspect du système de revenu de retraite du Canada qui n’exige pas de contribution directe de la part des bénéficiaires des prestations du programme. Le Programme de la SV est plutôt financé par les recettes fiscales générales, et l’admissibilité à la SV est fondée uniquement sur la résidence au Canada. Toute personne âgée de 65 ans ou plus qui a vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans est admissible à la prestation maximale. Pour le premier trimestre de 2019 (janvier à mars 2019), cette prestation mensuelle maximale est de 601,45 $.


Chaque année, l’Agence du revenu du Canada publie un résumé statistique des tendances en matière de production de déclarations de revenus des Canadiens au cours de la saison précédente. Ces statistiques pour 2018 montrent que la grande majorité des déclarations de revenus des particuliers canadiens, près de 87 %, soit près de 26 millions de déclarations, ont été produites en ligne, en utilisant l’une ou l’autre des méthodes de production en ligne de l’ARC. Les 13 % restants étaient, pour la plupart, des déclarations produites sur papier, et un très faible pourcentage (0,1 %) ont été produites au moyen du service Produire ma déclaration, dans lequel les déclarations sont produites par téléphone.


Depuis de nombreuses années, il y a une escroquerie fiscale persistante au Canada où les Canadiens sont contactés, habituellement par téléphone, par une personne qui s’identifie faussement comme étant un représentant de l’Agence du revenu du Canada. On dit au contribuable que de l’argent, parfois une somme importante, est dû au gouvernement. L’indice de cette escroquerie particulière est que l’appelant insiste pour que l’argent soit payé immédiatement, habituellement par virement télégraphique ou par carte de crédit prépayée, et, si le paiement n’est pas effectué immédiatement, des conséquences négatives importantes suivront, notamment l’arrestation ou la saisie immédiate des biens, la confiscation du passeport canadien du client ou son expulsion.


Bien que les contribuables canadiens doivent remplir et produire le même formulaire (T1 – Déclaration de revenus et de prestations) chaque printemps, ce formulaire n’est jamais le même d’une année à l’autre. La seule constante en matière d’impôt est le changement, et chaque année, les contribuables s’assoient pour faire face à un formulaire de déclaration de revenus différent de celui qu’ils ont utilisé l’année précédente.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


C’est un fait, les niveaux d’endettement des ménages canadiens ont augmenté au cours de la dernière décennie et demie. Tout particulièrement, le ratio dette-revenu des ménages, qui s’établissait à 93 % en 2005, a augmenté régulièrement depuis, et au troisième trimestre 2018, il a atteint un nouveau record (encore un autre) en s’établissant à 177,5 %. Autrement dit, le ménage canadien moyen avait 1,78 $ de dette pour chaque dollar de revenu disponible (après impôts). (La publication de Statistique Canada qui rapporte ces constatations est accessible sur le site Web de Statistique Canada à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/181214/dq181214a-fra.htm.)


Un jour ou l’autre, au cours du mois de février, des millions de contribuables canadiens reçoivent un courrier de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce courrier, intitulé « Rappel d’acomptes provisionnels », indique le montant des acomptes provisionnels que le contribuable destinataire de ce courrier doit payer d’ici le 15 mars et le 17 juin de l’année en cours.


Pour la plupart des contribuables, l’échéance annuelle de la cotisation à un REER arrive à un moment pour le moins inopportun. En effet, à la fin du mois de février, de nombreux Canadiens essaient encore de régler leurs factures découlant de la période des fêtes; de plus, le premier acompte provisionnel est dû deux semaines après, le 15 mars, et l’échéance pour payer tout solde d’impôt relatif à l’année qui vient de se terminer arrive six semaines seulement après cette date, le 30 avril. En outre, pour la majorité des Canadiens, effectuer des cotisations régulières au REER tout au long de l’année relève plus d’un vœu pieux que d’une réalité, bien qu’il s’agisse de la meilleure façon d’éviter de tels manques de liquidités.


L’impôt sur le revenu est un poste budgétaire important pour la plupart des Canadiens retraités. Pour les personnes qui, en particulier, ne remboursent plus de prêt hypothécaire, la facture fiscale annuelle peut constituer la dépense la plus élevée dont elles doivent s’acquitter tous les ans. Heureusement, le système fiscal canadien offre plusieurs déductions et crédits fiscaux qui ne s’adressent qu’aux personnes âgées de plus de 65 ans (comme le crédit pour l’âge) ou à celles ayant des types de revenus qui sont habituellement reçus par les retraités (comme le crédit pour revenu de pension), afin de les aider à minimiser ce fardeau fiscal. De plus, dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est signalée dans le formulaire de déclaration de revenus qui doit être rempli chaque année au printemps, ou dans le guide fiscal pour l'impôt sur le revenu qui l’accompagne.


Le taux des cotisations d’assurance-emploi de 2019 diminue et passe à 1,62 %.


Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour les employés et les employeurs est de 5,55 % pour 2019, et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension est de 57 400 $. L’exemption de base est de 3 500 $.


Le taux de cotisation au Régime de pension du Canada pour 2019 augmente à 5,10 % des gains annuels ouvrant droit à pension.


Les montants en dollars sur lesquels les crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour 2019 sont basés et le crédit d’impôt actuel admissible sont les suivants :


Le facteur d’indexation des taux et tranches d’imposition fédéraux est de 2,2 % pour 2018. Les taux et tranches d’imposition fédéraux suivants seront en vigueur pour les particuliers pour l’année d’imposition 2019 :


Chaque nouvelle année d’imposition comporte sa propre liste d’échéances d’envoi des déclarations et des paiements pour l’impôt sur le revenu, ainsi que certaines modifications à l’égard des stratégies de planification fiscale. Vous trouverez quelques-unes des dates et des modifications importantes de 2019 pour les contribuables énumérées ci-dessous.


Fédéral

Le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises connaîtra une baisse à compter du 1er janvier 2019, passant de 10 % à 9 %.


Chaque mois, des millions de Canadiens reçoivent des versements du gouvernement fédéral. Dans le cas des familles canadiennes avec enfants, ces versements incluent souvent l’allocation canadienne pour enfants (ACE) mensuelle.


L’obtention du statut d’organisme de bienfaisance enregistré constitue une étape importante et un avantage considérable pour une organisation. Ce statut lui permet d’être exonérée d’impôt et d’émettre des reçus à des fins fiscales pour des dons qu’il reçoit, permettant ainsi aux donateurs de réclamer des crédits d’impôt fédéral et provincial en fonction du montant de leur don. Pour les organismes qui en bénéficient, la possibilité de remettre des reçus représente un avantage mesurable dans le cadre de collectes de fonds.


Vers la mi-août, des millions de Canadiens recevront par la poste une communication inattendue de l’Agence du revenu du Canada (ARC) présentant des renseignements avec lesquels les contribuables ne sont pas familiers. Cette communication, qui pourrait être mal accueillie, inclura un formulaire informant le destinataire que, selon l’ARC, il doit effectuer des versements d’acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu le 15 septembre et le 15 décembre 2018. Les montants devant être payés à chacune de ces dates y seront indiqués.


De février à juillet 2018, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu et traité un peu plus de 28 millions de déclarations de revenus des particuliers produites pour l’année d’imposition 2017. L’ARC se fixe comme objectif de traiter chacune de ces déclarations et d’émettre un avis de cotisation dans un délai de deux à six semaines, selon la méthode de production.


Le début de l’année civile marque également le début de l’année d’imposition des particuliers et par conséquent, il est prévu que la plupart des modifications concernant l’impôt entrent en vigueur à compter du 1er janvier de chaque année. Toutefois, les budgets fédéral et provinciaux sont connus à la fin de l’hiver et du printemps, et peuvent inclure des annonces de modifications concernant l’impôt qui entreront en vigueur plus tard dans l’année (le plus souvent, mais pas toujours, le 1er juillet, qui marque la mi-année d’imposition). De plus, si un changement de taux d’imposition, de crédit d’impôt ou de tranche de revenu annoncé dans les budgets entre en vigueur au début de l’année d’imposition et de l’année civile, on remarquera tout d’abord ce changement lorsque les retenues sur les salaires seront rajustées à partir du mois de juillet.


Tout le monde devrait savoir que les phénomènes météorologiques violents deviennent de plus en plus courants. Et bien que le Canada soit connu pour ses hivers rigoureux, c’est généralement pendant le printemps et l’été que ces catastrophes liées aux conditions atmosphériques peuvent obliger les Canadiens à quitter leurs maisons (qui peut même être détruite) et bouleverser leurs vies pendant des jours, des semaines, voire des mois.


La plupart des Canadiens, à juste titre, ne pensent à l’impôt uniquement lorsqu’ils ne peuvent pas y échapper, c’est-à-dire une ou deux fois par année. La première fois, bien entendu, c’est lorsque le moment est venu de faire la déclaration de revenus, à la fin du mois d’avril (ou à la mi-juin pour les travailleurs autonomes). Puis, certains contribuables, mais pas tous, pensent de nouveau aux impôts lorsque l’échéance de la cotisation au REER approche.


À la fin du mois de juin, tous les contribuables qui sont des particuliers ont fait leur déclaration de revenus pour l’année 2017 et la plupart d’entre eux ont reçu l’Avis de cotisation indiquant les conclusions de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur leur revenu et leur situation fiscale pour l’année. Dans la plupart des cas, l’Avis de cotisation renferme des renseignements qui ne diffèrent pas beaucoup de ceux que le contribuable a fournis dans sa déclaration. S’ils diffèrent, et si le changement est au détriment du contribuable — le montant du revenu évalué est supérieur à celui qui a été déclaré par le contribuable ou bien, une déduction ou un crédit est refusé — le contribuable doit décider s’il souhaite contester la cotisation déterminée par l’ARC.


Depuis plusieurs générations, l’atteinte de l’âge de 65 ans marquait le passage de la vie professionnelle à la retraite à taux plein et généralement, à la perception des prestations mensuelles de retraite de l’employé et de retraite sous régime gouvernemental. Ce n’est dorénavant plus le cas. L’âge auquel les Canadiens prennent leur retraite s’étale maintenant sur une décennie ou plus, et le départ à la retraite relève plutôt d’une transition graduelle que d’un événement unique.


De nombreux Canadiens sont convaincus qu’au printemps, lorsque les températures remontent, le prix du carburant augmente également. Que ce soit le cas tous les ans ou non, cette année, les statistiques vont assurément dans ce sens. À la mi-mai, Statistique Canada a publié son indice des prix à la consommation mensuel, lequel montre que les prix de l’essence ont augmenté de 14,2 %. À la troisième semaine de mai, le prix du litre d’essence au Canada allait de 125,2 cents (au Manitoba) à 148,5 cents (en Colombie-Britannique). Le 23 mai, le prix moyen au Canada s’établissait à 135,2 cents le litre, soit une hausse de plus de 25 cents le litre par rapport à la moyenne de l’année dernière à cette date.


À la mi-mai 2018, l’Agence du revenu du Canada avait traité plus de 26 millions de déclarations de revenus individuelles pour l’année d’imposition 2017. Plus de 14 millions de ces déclarations ont généré un remboursement au contribuable, et près de 5,5 millions de déclarations présentées et traitées ont exigé le paiement d’un solde d’impôt par le contribuable. Enfin, près de 4,4 millions de déclarations étaient des déclarations portant la mention « néant » – c’est-à-dire des déclarations pour lesquelles aucun impôt n’est dû et aucun remboursement n’est demandé, mais que le contribuable remplit afin de fournir les renseignements sur son revenu qui seront utilisés pour déterminer son admissibilité aux paiements de crédits d’impôt (comme l’Allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour TVH).


Bien que de toute évidence, le marché immobilier canadien accuse un ralentissement par rapport à l’année dernière, il continue d’être très actif. D’après les statistiques publiées par l’Association canadienne de l’immeuble (CREA), plus de 35 000 logements ont été vendus au Canada au cours du seul mois d’avril. Cela signifie qu’un nombre équivalent de ménages déménageront dans les mois à venir.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Personne n’a réellement hâte de devoir produire une déclaration de revenus chaque printemps et, bien qu’une partie de cette réticence soit sans aucun doute reliée à la complexité de notre régime fiscal, un autre facteur est à considérer.

Une partie (et même la plupart) des contribuables ne savent pas, avant que leur déclaration de revenus ne soit produite, s’ils devront payer de l’impôt supplémentaire. De plus, peu importe la situation pécuniaire du contribuable, apprendre que l’on doit de l’argent aux autorités fiscales n’est jamais une bonne nouvelle.


Le régime fiscal canadien a le bras long; les résidents canadiens sont imposés sur leurs revenus de toutes provenances, et les revenus ou capitaux pouvant se soustraire au filet fiscal canadien sont peu nombreux.

L’une de ces exceptions les plus considérables, principalement pour un particulier canadien, est « l’exemption pour résidence principale ». En résumé, lorsqu’un contribuable canadien vend sa maison, les gains tirés de la vente ne sont pas inclus à son revenu annuel (et ne sont donc pas imposés), peu importe la valeur qu’elle a prise depuis son achat. Aussi, et grâce aux conditions du marché de l’immobilier qui se sont améliorées ces dernières années, spécialement dans certains centres urbains, la différence entre le prix payé pour la résidence familiale et son prix de vente actuel peut être substantielle.


Bien que tout le monde sache que de meilleurs résultats sont obtenus lorsque la planification fiscale et financière est régulièrement mise à jour, la plupart des Canadiens n’ont tendance à réfléchir à leurs impôts qu’une fois par année, à la saison des impôts. La dure réalité est que lorsque ce moment est arrivé, il est déjà trop tard pour effectuer un revirement de situation significatif en ce qui a trait aux obligations fiscales.


Les règles qui régissent l’impôt sur le revenu sont complexes et il semble que pour chacune d’entre elles existent autant d’exceptions que de qualifications. Il existe cependant une règle qui s’applique à tout contribuable canadien, peu importe son lieu de résidence, son revenu ou sa situation. Cette règle est le fait que tout impôt sur le revenu dû pour une année doit être payé en entier au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela implique que l’impôt sur le revenu d’un particulier à payer pour 2017 doit être remis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le lundi 30 avril 2018. Il n’y a aucune exception ni, sauf pour des circonstances exceptionnelles, aucune prolongation.


L’une des moindres frustrations que peut vivre un particulier ayant à traiter avec le gouvernement fédéral se rapporte au fait que les renseignements personnels qu’il fournit à un organisme gouvernemental ne sont pas échangés avec les autres services gouvernementaux ou ne leur sont pas transmis. L’intention derrière cette politique est bien fondée : l’objectif est de protéger la vie privée de cette personne. Toutefois, cela veut également dire qu’un contribuable pourrait avoir à communiquer avec plusieurs organismes gouvernementaux ou à se connecter à différents sites Web afin de, par exemple, prendre des arrangements pour le dépôt direct ou fournir de l’information mise à jour, comme lors d’un changement aux renseignements de son compte bancaire.


Les premiers mois de l’année peuvent sembler être une suite interminable de factures et d’autres obligations financières, et tout particulièrement les obligations d’ordre fiscal. Les soldes de carte de crédit pour les achats de Noël, ou peut-être pour des vacances au soleil, arrivent à échéance vers la mi ou la fin du mois de janvier. Les cotisations à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) qu’on souhaite réclamer dans la déclaration de revenus de 2017 doivent être effectuées au plus tard le 1er mars 2018 et, pour finir, la date limite du 30 avril 2018, relativement au paiement du solde de tout impôt dû à l’égard de l’année 2017, se profile à l’horizon.


La majorité des contribuables qui choisissent de produire leur déclaration de revenus en ligne disposent de deux options : le service IMPÔTNET et la TED. La première méthode, soit l’utilisation du service IMPÔTNET, consiste en la préparation de la déclaration à l’aide d’un logiciel approuvé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour ensuite produire la déclaration sur le site Web de l’Agence en utilisant le service IMPÔTNET. La deuxième méthode, la TED, nécessite la production de la déclaration en ligne par un tiers. En général, le fournisseur du service TED prépare également la déclaration qu’il produit.


Bien que l’obligation de produire un formulaire de déclaration de revenus des particuliers survienne chaque année, le processus de production et le calcul de l’impôt payable ne sont jamais exactement pareils d’année en année. En fiscalité, la seule constante est le changement : les gouvernements provinciaux et fédéral effectuent constamment des mises au point au système fiscal en éliminant des déductions et crédits, en modifiant certains d’entre eux et parfois, en en créant de nouveaux.


S’il existe une « règle » immuable concernant la planification des finances et de la retraite que connaît la majorité des Canadiens, c’est la sagesse incontestée des cotisations régulières à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il est également vrai que pendant plusieurs dizaines d’années, le REER représentait le seul outil d’épargne et de placement à l’abri de l’impôt à la disposition de la plupart des particuliers canadiens.


L’une des perpétuelles résolutions du Nouvel An prise par plusieurs particuliers est de s’engager à respecter un budget, à dépenser moins, à économiser davantage, à se libérer de dettes actives et, de manière générale, à mieux gérer leurs finances.


Évidemment, si un contribuable entend parler d’une stratégie offrant la possibilité d’épargner des centaines ou des milliers de dollars en impôt et d’augmenter son admissibilité à des prestations gouvernementales, et ce, sans avoir à planifier, à dépenser des fonds ou à y passer beaucoup de temps, il croira avoir affaire à un évitement fiscal illégal. En réalité, cette description s’applique au fractionnement du revenu de pension qui, loin d’être une fraude fiscale, est une stratégie approuvée par le gouvernement qui permet aux contribuables mariés âgés de plus de 65 ans (ou, dans certains cas, de 60 ans) de réduire leur charge fiscale combinée en divisant leurs revenus de pension privée de façon à créer le meilleur résultat fiscal possible.


Bien que personne ne fasse preuve d’enthousiasme à ce sujet, chaque printemps, des millions de Canadiens s’attèlent à la tâche qui consiste à produire leur déclaration de revenus annuelle pour l’année civile précédente ou, situation plus fréquente, ils paient quelqu’un d’autre pour le faire à leur place. Même si le taux d’observation fiscale des contribuables canadiens est très élevé – pour la dernière période de production des déclarations, près de 30 millions de déclarations de revenus des particuliers ont été produites à l’Agence du revenu du Canada (ARC) – il est inévitable que certains omettent leurs obligations en matière de déclaration.


La génération du baby-boom, qui est maintenant à la retraite ou qui en approche, a toujours pu compter sur des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) débutant à 65 ans pour la planification de ses revenus de retraite. Bien que la vaste majorité des retraités canadiens soient admissibles à ces prestations, l’âge auquel ce revenu commence à être versé n’est plus fixe aujourd’hui. Aussi, les retraités doivent dorénavant prendre une décision quant au moment où ils souhaitent commencer à recevoir ces prestations. Depuis les quatre dernières années, les Canadiens peuvent choisir de retarder le début du versement des prestations de la SV de quelques mois ou de quelques années après l’âge de 65 ans. Il peut toutefois être difficile de déterminer, sur une base individuelle, s’il est avantageux de retarder le début du versement des prestations de la SV et, le cas échéant, pour combien de temps. Cette décision comporte d’importantes conséquences, puisque tout choix effectué relativement au report est irrévocable.