Infolettres

 

 

Alertes fiscales

Budget du Québec, présenté par le ministre des Finances, Monsieur Carlos Leitão


C’est avec plaisir que nous vous présentons le résumé du budget fédéral 2017 déposé le 22 mars 2017 par l'honorable Bill Morneau.


La génération du baby-boom, qui est maintenant à la retraite ou qui en approche, a toujours pu compter sur des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) débutant à 65 ans pour la planification de ses revenus de retraite. Bien que la vaste majorité des retraités canadiens soient admissibles à ces prestations, l’âge auquel ce revenu commence à être versé n’est plus fixe aujourd’hui. Aussi, les retraités doivent dorénavant prendre une décision quant au moment où ils souhaitent commencer à recevoir ces prestations. Depuis les quatre dernières années, les Canadiens peuvent choisir de retarder le début du versement des prestations de la SV de quelques mois ou de quelques années après l’âge de 65 ans. Il peut toutefois être difficile de déterminer, sur une base individuelle, s’il est avantageux de retarder le début du versement des prestations de la SV et, le cas échéant, pour combien de temps. Cette décision comporte d’importantes conséquences, puisque tout choix effectué relativement au report est irrévocable.


Le fait que les ménages canadiens soient endettés de manière considérable – en réalité, leurs dettes ne cessent d’établir de nouveaux records – ne constitue plus une surprise. Depuis plusieurs années, des conseillers financiers du secteur privé, des fonctionnaires bancaires du gouvernement fédéral et même des ministres des Finances mettent en garde les Canadiens des risques qu’ils courent en profitant des taux d’intérêt historiquement bas pour augmenter leurs dettes garanties et non garanties.


Pour la majorité des Canadiens, le paiement de services juridiques n’est pas chose courante, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. En effet, la nécessité de recourir à des services juridiques (et de les payer) est souvent associée à des circonstances malheureuses de la vie, comme un divorce, un désaccord au sujet d’une succession ou la perte d’un emploi. La seule chose qui pourrait aider les particuliers à assumer des frais juridiques (excepté, avec un peu de chance, la résolution du problème qui a rendu nécessaire l’obtention de conseils juridiques) serait de pouvoir demander un crédit d’impôt ou une déduction pour ces frais.


Les nouvelles concernant des cyberattaques réussies contre un gouvernement ou une entreprise privée, que ce soit dans un seul pays ou à l’échelle mondiale, sont devenues chose courante. De telles attaques sont habituellement perpétrées par des pirates informatiques qui souhaitent en tirer un profit, soit en demandant un paiement à l’entité dont les systèmes ont été compromis, soit en obtenant des renseignements confidentiels de particuliers, tout particulièrement des données d’identification ou de l’information financière (que les pirates peuvent ensuite utiliser ou revendre à des fins frauduleuses).


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) pour 2018 est de 1,66 %.


Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) des employés pour 2018 est de 5,4 %.


Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2018 demeure à 4,95 % des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Les montants en dollars sur lesquels sont basés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables accordés aux particuliers pour 2018 et les crédits d’impôt pouvant être demandés sont les suivants :


Au fédéral, le facteur d’indexation des crédits d’impôt et des tranches d’imposition pour 2018 est de 1,5 %. Les tranches et taux d’imposition qui suivent seront applicables au fédéral pour l’année d’imposition 2018 :


Chaque nouvelle année d’imposition apporte une liste de dates limites relatives à la production de déclarations et au paiement de taxes ou d’impôt, ainsi que de changements à l’égard des stratégies de planification fiscale. Les principales dates et principaux changements touchant les particuliers en 2018 sont présentés ci-dessous.


Le gouvernement fédéral, les provinces (à l’exception de la Saskatchewan pour 2018) et les territoires prévoient l’indexation des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des montants de crédit applicables aux particuliers. Les changements autres que ceux liés à l’indexation qui entreront en vigueur en 2018 sont énumérés ci‑dessous.


Planifier les impôts de 2018 (ou même seulement y penser!) alors que nous ne sommes qu’à la mi-décembre 2017 peut sembler quelque peu hâtif. Cependant, la majorité des Canadiens commenceront à payer l’impôt de 2018 avec la première paie qu’ils recevront en janvier, et il vaut la peine de consacrer un peu de temps afin de s’assurer de démarrer (et de poursuivre l’année) du bon pied.


Pour la majorité des Canadiens, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ne deviennent pas une priorité avant la fin du mois de février, moment où la date limite de cotisation à un REER approche. Lorsqu’il est question de comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), la plupart des contribuables canadiens savent qu’il n’existe aucune date limite de cotisation; celles-ci peuvent donc être effectuées en tout temps. Par conséquent, ni les REER, ni les CELI ne tendent à être une priorité quand vient le temps de songer à la planification fiscale de fin d’année.


Avec l’année civile 2017 qui s’achève, les occasions de prendre des mesures afin de diminuer sa facture d’impôt pour l’année d’imposition 2017 s’amenuisent. En règle générale, les stratégies de planification et d’épargne fiscale doivent être mises en application et conclues au plus tard le 31 décembre afin qu’elles puissent influencer la charge fiscale pour 2017. (Pour les particuliers, les cotisations à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) sont la seule exception d’importance à cette règle. Ces cotisations peuvent être effectuées en tout temps jusqu’au 1er mars 2018 pour être réclamées dans la déclaration de revenus de 2017.)


Ces temps-ci, lorsqu’il est question de finances personnelles, deux sujets tendent à dominer les discussions. Le premier est de savoir si et dans quelle mesure les Canadiens sont financièrement préparés pour la retraite, et le deuxième concerne la valeur du marché immobilier canadien, à savoir si sa tendance est à la hausse ou à la baisse pour 2018. Pour beaucoup de Canadiens à la retraite, ces deux préoccupations sont très étroitement liées.


Le cycle budgétaire du gouvernement fédéral se déroule selon un calendrier annuel préétabli. Ainsi, chaque printemps, le ministre des Finances dépose un budget présentant les recettes et les dépenses du gouvernement ainsi que les projections d’excédent ou de déficit pour l’exercice courant du 1er avril au 31 mars. Ce budget peut également comprendre des modifications d’ordre fiscal que le gouvernement souhaite mettre en œuvre.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Pour les étudiants de tous les âges, la fin de l’été signifie la rentrée scolaire. Pour les parents d’enfants qui fréquentent l’école primaire ou secondaire, le plus gros des tâches à accomplir consiste à se procurer des vêtements et des fournitures scolaires, ainsi qu’à commencer le processus d’inscription à des activités parascolaires pour l’automne. Pour les étudiants qui commencent ou qui suivent déjà des cours de niveau postsecondaire, les mesures immédiates à prendre correspondent probablement plutôt à choisir les cours, à trouver un endroit où vivre et à payer les premières factures de frais de scolarité et de résidence.


Bien qu’on n’y songe pas de cette façon, les organismes de bienfaisance canadiens, lorsqu’on tient compte des sommes d’argent qu’ils reçoivent et administrent, peuvent constituer de véritables entreprises de grande envergure. Cependant, puisqu’ils amassent et dispensent cet argent afin de soutenir et de faire avancer des causes d’intérêt public, les organismes de bienfaisance bénéficient d’un statut spécial en vertu de nos lois fiscales. En effet, notre système fiscal subventionne les activités de ces organismes en offrant une déduction fiscale ou un crédit d’impôt aux entreprises et aux particuliers qui leur font des dons ainsi qu’en exonérant les organismes de bienfaisance du paiement de l’impôt sur le revenu.


La plupart des Canadiens près de prendre leur retraite savent qu’ils pourront recevoir un revenu de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Par contre, plusieurs d’entre eux ne sont pas au courant qu’un troisième programme fédéral – le Supplément de revenu garanti (SRG) – offre un revenu mensuel supplémentaire aux particuliers admissibles qui reçoivent déjà les prestations de la SV. Cette lacune de connaissances est particulièrement regrettable : bien qu’aucune demande ne doive être effectuée afin de recevoir la prestation de la SV, quiconque souhaite recevoir le SRG doit en faire la demande. (L’implantation de l’inscription automatique au SRG est prévue, mais n’a toujours pas été mise en œuvre.) Finalement, alors que la prestation de la SV est un montant normalisé pour la majorité des prestataires, les règles qui gouvernent l’admissibilité au SRG, ainsi que le montant qu’un particulier donné peut recevoir, sont bien plus complexes.


L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne publie pas de renseignements ni de statistiques sur le nombre de particuliers qui lui doivent de l’argent, que ce soit sous la forme d’impôts rétroactifs, d’intérêts ou de pénalités. Néanmoins, il est raisonnable de supposer qu’un certain pourcentage des 28 millions de Canadiens ayant produit une déclaration de revenus le printemps dernier n’a pas pu payer son impôt dû pour 2016 au moment opportun, ou doit encore de l’argent des années d’imposition précédentes, ou encore les deux. Évidemment, ne pas pouvoir acquitter ses factures à temps et en entier n’est pas souhaitable, peu importe l’identité du créancier. Il existe toutefois un certain nombre de raisons pour lesquelles devoir de l’argent aux autorités fiscales est une situation particulièrement déplorable.


Vers la mi-août, des millions de Canadiens reçoivent du courrier inattendu de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et cette correspondance contient des nouvelles méconnues des contribuables, et certainement pas les bienvenues. Plus précisément, le formulaire envoyé avise le récipiendaire que, selon le point de vue de l’Agence, il devrait verser des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu le 15 septembre et le 15 décembre de cette année – en plus d’indiquer les montants qui devraient être payés à ces deux dates.


La conception traditionnelle de la retraite, qui consiste à travailler à temps plein jusqu’à 65 ans, puis à quitter entièrement le marché du travail afin de vivre de sources de revenu de retraite privées et financées par le gouvernement, a subi plusieurs contrecoups au cours des dernières décennies, et le système de revenus de retraite canadien financé par le gouvernement a évolué en conséquence. De manière générale, les changements apportés aux programmes du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) ont accru leur flexibilité et, plus particulièrement, ont accordé aux particuliers un plus vaste choix à l’égard du moment où ils commencent à recevoir leurs prestations.


Alors que les Canadiens songent généralement à l’impôt uniquement au printemps, lorsque la déclaration de revenus annuelle doit être produite, pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’impôt est une tâche qui dure toute l’année. Pendant la période de production des déclarations, qui s’étend de février à juin, l’ARC est occupée à traiter les déclarations et à émettre les avis de cotisation à l’égard de chaque déclaration de revenus des particuliers produite. À l’heure actuelle, pour 2017, l’Agence a reçu et traité près de 28 millions de ces déclarations. Ce volume de déclarations et les objectifs de délai de traitement que s’impose l’ARC (de deux à six semaines, selon la méthode de production) signifient que l’Agence ne peut pas effectuer une révision en profondeur de chaque déclaration produite avant d’émettre un avis de cotisation.


La récente décision de la Banque du Canada d’augmenter ses taux d’intérêt a suscité beaucoup de controverse dans les médias. Bien que cette augmentation ne soit que d’un quart de point de pourcentage, ce qui a le plus fait réagir, c’est qu’elle constitue la première mesure prise par la Banque du Canada afin d’augmenter ses taux d’intérêt depuis les sept dernières années.


Les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) font partie du système fiscal canadien depuis près d’une décennie, et des millions de Canadiens les utilisent comme instruments d’épargne, que ce soit à court ou à long terme.

De tous les outils de report ou d’économie d’impôt disponibles pour les Canadiens, les CELI sont sans conteste ceux offrant la plus grande flexibilité, puisque les règles qui les régissent permettent aux contribuables de reporter les droits de cotisation inutilisés dans les années suivantes, et de cotiser à nouveau les montants retirés. Cependant, cette flexibilité (surtout en ce qui concerne la possibilité de cotiser à nouveau les montants retirés) peut aussi faire en sorte que les particuliers contreviennent aux règles sans même le savoir en cotisant un montant excédentaire, ce qui entraîne l’imposition de pénalités fiscales.


Comme l’indique l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur son site Web, de nouvelles fraudes fiscales sont créées quotidiennement. Malgré les fréquentes incitations à la prudence présentées dans les médias et les avertissements publiés par l’Agence sur son site Web, les Canadiens continuent toujours autant à être victimes de fraudes et d’arnaques fiscales, qu’elles soient récentes ou connues depuis longtemps.


La variété des montants et des types de revenus, de déductions demandées et de crédits réclamés sur les déclarations de revenus des particuliers produites par les Canadiens chaque printemps est presque infinie. Toutefois, toutes ces déclarations ont une chose en commun : chacune sera évaluée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui émettra ensuite un avis de cotisation faisant état de ses conclusions relativement aux renseignements soumis par le contribuable. Encore plus important pour ce dernier, l’Agence communiquera les montants d’impôt fédéral et provincial qu’elle juge que le contribuable doit payer pour l’année d’imposition tout juste terminée.


Aujourd’hui, à la moitié de l’année d’imposition 2017, presque tous les contribuables canadiens ont produit leurs déclarations de revenus pour 2016. On peut également s’attendre à ce que la plupart aient reçu leurs avis de cotisation, qui résume leur situation fiscale pour 2016 (le revenu, les déductions, les crédits et l’impôt à payer).


Étant donné toutes les publicités et relances à la télévision, à la radio et sur internet qui submergent toujours les particuliers à ce moment-ci de l’année, il est peu probable que le contribuable canadien moyen oublie que la saison des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) est de retour. Cette année, pour pouvoir déduire une cotisation à un REER sur sa déclaration de revenus pour 2016, un contribuable doit effectuer cette cotisation le mercredi 1er mars 2017, ou avant. La cotisation maximale qu’un particulier peut effectuer pour 2016 est égale à 18 % de son revenu gagné en 2015, jusqu’à un maximum de 25 370 $.


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2017 est de 1,63 %.


Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2017 demeure inchangé, étant fixé à 4,95 % des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Les montants sur lesquels sont basés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour les particuliers offerts en 2017, ainsi que les montants maximaux des crédits pouvant être réclamés, sont les suivants 


Au fédéral, le facteur d’indexation des crédits d’impôt et des tranches de revenu pour 2017 est de 1,4 %. Par conséquent, les taux d’imposition et tranches de revenu ci-dessous seront en vigueur à l’égard des particuliers pour l’année d’imposition 2017.


Chaque nouvelle année d’imposition s’accompagne de son lot de dates limites de paiement et de production, et requiert des ajustements aux stratégies de planification fiscale. Voici certains des changements et dates à retenir pour les particuliers en 2017 :


Au cours du dernier quart de siècle, l’évolution de la technologie et du milieu de travail canadien a permis le travail à domicile, au moins occasionnellement ou à temps partiel. Cette réalité est dorénavant presque la norme pour les employés au Canada. Pour la majorité d’entre eux, la possibilité de prendre une pause des embouteillages ou de ne pas avoir à se presser de peur de rater le train de banlieue est un avantage précieux.


Lors de la crise financière de 2008 et 2009, le marché canadien de l’immobilier et des hypothèques n’a pas connu le type d’effondrement qui est survenu au sud de la frontière. Cette différence est attribuable, à bien des égards, aux pratiques canadiennes en matière de prêts, ainsi qu’aux règles régissant ces pratiques, qui étaient beaucoup plus conservatrices que les règles américaines correspondantes.


L’accès à la communication mobile est pratique pour de nombreuses raisons, et les Canadiens qui n’ont pas de cellulaire ou de téléphone intelligent constituent aujourd’hui l’exception plutôt que la règle. Cependant, à cela s’ajoute le fait que les tarifs de téléphonie cellulaire payables par les Canadiens sont parmi les plus élevés dans le monde… par conséquent, un cellulaire fourni par l’employeur (et dont les frais sont également payés par celui-ci) constitue un avantage lié à l’emploi de grande valeur. Cela étant dit, les Canadiens qui profitent d’un tel avantage doivent savoir que, même s’ils n’ont pas nécessairement à payer une facture mensuelle pour leur cellulaire, un coût peut tout de même s’appliquer sous la forme d’un avantage imposable devant être déclaré dans la déclaration de revenus annuelle.


Ces temps-ci, lorsqu’il est question de finances personnelles, deux sujets tendent à dominer les discussions. Le premier est de savoir si et dans quelle mesure les Canadiens sont financièrement préparés pour la retraite, et le deuxième concerne l’augmentation apparemment inexorable de la valeur de l’immobilier résidentiel. Pour beaucoup de Canadiens à la retraite, ces deux préoccupations sont très étroitement liées.


À l’heure actuelle, les rénovations domiciliaires sont en plein essor au Canada, puisque plusieurs propriétaires choisissent d’effectuer des modifications ou des ajouts à leur résidence plutôt que de tenter d’en trouver une nouvelle dans le contexte du marché immobilier actuel. Bien que les coûts associés à la rénovation domiciliaire soient généralement considérés comme des dépenses personnelles ne donnant pas droit à un crédit d’impôt ni à une déduction, une exception s’applique à cette règle à compter de l’année courante.


Ce n’est pas nouveau, le coût de l’immobilier résidentiel dans les plus grandes villes du Canada a atteint un niveau inaccessible pour la majorité des Canadiens, particulièrement les jeunes familles. Toutefois, ce qui est nouveau, c’est qu’une augmentation considérable des prix est maintenant constatée dans les villes permettant un déplacement quotidien vers ces villes importantes, probablement en raison des familles et particuliers qui déménagent de plus en plus loin de ces grandes villes afin de dénicher un logement abordable. Évidemment, la contrepartie obligée de ce déménagement loin du lieu de travail afin d’acheter une résidence abordable est le déplacement quotidien. Et, bien que le prix de l’essence ne soit présentement pas aussi élevé qu’il y a un an ou deux, les frais de déplacement sont tout de même dispendieux. Pour cette raison, plusieurs se demandent si notre système fiscal offre un certain allègement pour ces coûts de déplacement inévitables.


Maintenant que l’été a atteint son apogée, la plupart des contribuables canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour 2015, ont reçu un avis de cotisation à l’égard de cette déclaration et sont maintenant persuadés que leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu sont remplies pour l’année.


Pour la majorité de l’année, les contribuables peuvent très bien vivre sans aucune communication de l’ARC. Toutefois, pendant la saison de production des déclarations et les semaines suivant cette période, de telles communications sont de routine : les déclarations de revenus doivent être produites, les avis de cotisation sont envoyés par l’ARC et, à l’occasion, l’ARC communiquera avec un contribuable afin d’obtenir une clarification au sujet des montants de revenus déclarés ou de la documentation concernant des déductions ou des crédits réclamés sur la déclaration annuelle. Par conséquent, un contribuable ne trouverait pas particulièrement étrange de recevoir un message de l’ARC lui disant qu’un montant d’impôt est à payer ou, encore mieux, qu’un remboursement doit lui être versé par l’Agence. Il est donc plus facile pour un individu usurpant l’identité d’un représentant de l’ARC de se faire passer pour une telle personne.


À la fin du mois de juin, tous les particuliers ont produit leur déclaration de revenus pour 2015, et la plupart d’entre eux ont reçu un avis de cotisation faisant état des conclusions de l’ARC relativement à leur revenu et à leur situation fiscale pour l’année. De manière générale, les renseignements figurant sur l’avis de cotisation diffèrent très peu de ceux fournis par le contribuable dans sa déclaration. Lorsque ce n’est pas le cas, et que la différence est au détriment du contribuable (le revenu imposable évalué est supérieur à celui déclaré, ou une déduction ou un crédit est refusé), le contribuable doit décider s’il souhaite contester l’évaluation de l’ARC.


À l’heure actuelle, la majorité des Canadiens connaissent bien le fonctionnement et les avantages d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI); en effet, depuis sa création en 2009, il s’avère un mécanisme d’épargne très populaire. Toutefois, assurer un suivi de son plafond de cotisation annuel peut être difficile avec cet outil, puisque le plafond autorisé par la loi a été modifié à maintes reprises lors des changements successifs de gouvernements. De plus, les retraits effectués dans un CELI s’ajoutent aux droits de cotisation annuels, mais seulement pour l’année d’imposition suivante – fait qui a échappé à plusieurs détenteurs de CELI et parfois même à leurs conseillers financiers. Pour finir, l’ARC fournissait auparavant des renseignements sur le plafond de cotisation au CELI pour l’année courante sur l’avis de cotisation des contribuables, mais elle ne le fait plus, ce qui veut dire que le contribuable doit chercher plus loin pour obtenir cette information.


Les feux de forêt qui se sont abattus sur le Nord de l’Alberta, les évacuations qu’ils ont nécessité et l’allègement fiscal offert par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux personnes touchées par ce sinistre ont mis en évidence un programme du gouvernement fédéral que peu de contribuables connaissent : les dispositions d’allègement pour les contribuables. En vertu de ces dispositions administrées par l’ARC, les contribuables qui, en raison de circonstances hors de leur contrôle, ne sont pas en mesure de remplir les exigences de production ou de paiement en matière d’impôt, peuvent profiter d’un allègement relatif aux intérêts, aux pénalités et aux mesures de recouvrement.


Avec la fin de l’année scolaire qui approche et les deux mois de vacances d’été à venir, les familles dont les deux parents travaillent (ce qui est assez courant aujourd’hui) doivent penser à garder leurs enfants occupés et sous surveillance au cours des vacances d’été. Les options ne manquent pas – à cette période de l’année, les publicités pour les activités estivales et les camps de jour abondent – mais presque toutes les options offertes ont une chose en commun : un prix. Certains choix, comme les camps de jour offerts par les services de loisirs locaux, sont relativement peu coûteux, alors que d’autres, comme les camps de vacances qui sont offerts tout l’été, les camps de sport d’élite ou les camps de jour en art, peuvent coûter plusieurs milliers de dollars.


Le système fiscal canadien est fondé sur l’autocotisation et la déclaration volontaire, c’est-à-dire qu’il est attendu (et exigé) que les contribuables fournissent aux autorités fiscales un sommaire de leurs revenus, de toute déduction et de tout crédit d’impôt pouvant être réclamé ainsi qu’un paiement de tout montant d’impôt dû. Bien que personne ne soit heureux d’avoir à produire sa déclaration de revenus ni de payer de l’impôt, la grande majorité des Canadiens produisent leurs déclarations et paient l’impôt dû à temps quand même. Néanmoins, pour une minorité non négligeable, la préparation et la production de la déclaration de revenus n’ont tout simplement pas lieu. Parfois, cela s’explique par la procrastination, alors que dans d’autres cas, le contribuable craint un important montant d’impôt à payer et il évite de produire sa déclaration de revenus pour cette raison.


Le printemps et le début de l’été sont synonymes de déménagement au Canada. Traditionnellement, le marché immobilier est à son apogée au printemps, et les ventes de maisons à cette saison sont suivies par les clôtures des ventes et les déménagements entre la fin du printemps et les premiers mois de l’été.


Des millions de Canadiens bénéficient des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), ce qui veut dire que des millions de canadiens peuvent être assujettis à l’impôt de récupération de la SV. Malheureusement, bien peu d’entre eux connaissent cet impôt et son fonctionnement, et encore moins tiennent compte de la possibilité d’avoir à payer cet impôt lors de la planification de leur revenu de retraite. Il existe toutefois des stratégies qui permettent aux contribuables de minimiser ou d’éviter complètement la récupération de la SV à leur retraite.


Alors que le marché du logement printanier, toujours très dynamique, se profile à l’horizon, la situation actuelle des biens immobiliers canadiens est un sujet qu’ont à l’esprit de nombreux particuliers ces derniers temps. Le ministère des Finances du Canada n’y fait pas exception et a apporté des changements aux règles canadiennes qui régissent le crédit hypothécaire. Ces règles entreront en vigueur le 15 février 2016, juste à temps pour le marché du logement printanier.